l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 février 2002), qu'après l'ouverture, par jugement du 17 mai 1991, du redressement judiciaire de la société Bagnols

Sur le premier moyen, en tant qu'il concerne la déchéance de la marque « Baron [G] » pour les produits et services en classes 31, 32 et 40 Enoncé du moyen 6.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Babel stratégie et création, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société

QUE la SARL CEPINVEST sollicite le prononcé de la résiliation contractuelle du contrat d'entreprise aux torts et griefs de la SAS BARBOT CM.

constructions (la société Le Baron) ; qu'en cours de chantier, la société Marraud a demandé à la société Le Baron des travaux supplémentaires ; que, la société Casino ayant refusé de payer au motif

avril 2003), que la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC), alors adhérente de la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars 1994, déposé la marque "Château Baron

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2014), que la société Barel France (la société Barel

pourvoi formé par : - LES ASSEDIC DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Arda BAREL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 8 décembre 2003), que le GFA des Vignobles de la Baronne

FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARON

selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer d'une part que la cause de l'avarie du moteur babord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baron Z... de A...

usage des marques françaises verbales n° 3 420900 « Pavillon de [Q] » et n° 3420901 « Les Contes de [Q] » déposées le 31 mars 2006 par le GFA constituent une contrefaçon par imitation de la marque « Baron

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Béleval, Fontaine, conseillers, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

X... et la SCEA Domaine de Bariol aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle

Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bayrol, dont le siège est

, société anonyme, dont le siège est "La Baronnie", rue de Grassi, 33250 Pauillac, 2 / du groupement foncier agricole (GFA) des Vignobles de la Baronne Philippine de Rothschild, dont le siège est ..