Bachir, - Y... DE Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bachy, société anonyme, dont le siège est Les Colonnades, bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bacherie des Domes, société anonyme, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2022), la société Soletanche Bachy France (la société Soletanche Bachy), a entretenu une relation commerciale avec la société Cofape international (la société Cofape

Bachir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec usage ou menace d'une arme

Pierre X..., demeurant ... à Mont Lambert, 62222 Saint-Martin-lès-Boulogne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bacchus

Saonagri, - la SCI l'Epi, - la compagnie financière Bach, de commissaire à l'exécution du plan de : - la société Etablissements Bach, - la compagnie financière Bach, - la société Bailly

Bacar Z...; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 2024) et les productions, la société Musthane a vendu à la société Les Thermes de la reine une bâche faisant office de réservoir thermal. 2.

EI Bachir Y... était titulaire à son encontre ; qu'à cet égard, I'arrêt est dépourvu de base légale au regard des articles 706-11 du Code de procédure pénale et 809 du nouveau Code de procédure civile

méconnaissait donc les dispositions du PLU prohibant les clôtures en « bâches plastiques et textiles. » Réponse de la Cour 8.

Y..., maître de l'ouvrage, des infiltrations d'eau de pluie se sont produites par les parties du toit découvertes et non bâchées ; Attendu que, pour débouter le maître de l'ouvrage de son action contre

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec interdiction d'exercer

comportement des risques de dommage qui eussent pu être évités ; qu'il en est ainsi du propriétaire d'une piscine située sur un terrain non clos qui la laisse, fût-ce pendant une durée limitée, sans bâche

X... et la société Celloplast qui avait fourni la bâche, à une transaction aux termes de laquelle la société Celloplast assurait la gratuité de la bâche de remplacement, également fournie par elle, que

aux motifs que, en dépit des dénégations des intéressés, de nombreux éléments permettent de retenir leur participation à ces vols; qu'il s'agit notamment de la présence constatée d'Alain Z... et de Bachir

Boisliveau des travaux relatifs à l'étanchéité du bassin de stockage d'eau de ruissellement et cette société a, à son tour, sous-traité à la société Griltex la fourniture et la pose de la "membrane", ou "bâche

2 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route dite CMR, et alors que, d'autre part, la société Gorlier faisait valoir que les bâches