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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720efcd580146773ef9e4
25 janvier 1989
25 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN X... née Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes
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613720d6cd580146773eecc6
25 janvier 1989
25 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN X... née Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes
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613720d1cd580146773eea8b
25 janvier 1989
25 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN X... née Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes
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6137216acd580146773f38f0
19 mars 1991
19 mars 1991
Emile, Jean-Baptiste X..., né le 9 novembre 1911 à Albussac (Corrèze), demeurant ...
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ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Marthe Z
613720b7cd580146773edd0d
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Z..., les
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613720f0cd580146773efa60
29 mars 1989
29 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mireille, Hélène, Léa Z... épouse de Monsieur Baptiste Y..., demeurant
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613720c9cd580146773ee61a
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Baudoin, président, M. Peyrat, rapporteur, MM. A..., Y..., Le Tallec, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
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613720aacd580146773ed29b
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Battisti, 124, Costa Volpino (24062), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit de : 1°)- La société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, dont
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61372173cd580146773f3d88
14 février 1991
14 février 1991
Jean-Baptiste Z..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 159, avenue J.
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61372668cd5801467742550b
17 février 1993
17 février 1993
Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 18) de la Mutuelle du Mans assurances IARD, société à forme mutuelle dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 28) de la société anonyme des Moteurs Baudoin
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613720d0cd580146773ee9ca
5 janvier 1988
5 janvier 1988
Saint-Pal-en-Chalencon (Haute-Loire), Craponne-sur-Arzon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1984 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Jean-Baptiste
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à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demandec/M. F
6137210dcd580146773f0991
23 mai 1989
23 mai 1989
PARIS, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Baptiste
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6137213ecd580146773f231a
22 mai 1990
22 mai 1990
Francis, Jean-Baptiste K..., 2°/ Mme Gislaine, Françoise I..., épouse K..., demeurant ensemble 11 bis C, allée Piencourt à Mende (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la
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613721fecd580146773f9553
8 décembre 1993
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Baptistine X..., née Z..., demeurant ...
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613720c3cd580146773ee2b0
10 mai 1988
10 mai 1988
Battisti 124, Costa Volpino, 24062, en rabat de l'arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation dans le litige l'opposant à la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT,
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61372521cd5801467741b350
18 juin 1991
18 juin 1991
, à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
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61372559cd5801467741cf0d
14 avril 1992
14 avril 1992
PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
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61372126cd580146773f15ce
8 novembre 1989
8 novembre 1989
BAPST, 3°) Mademoiselle Marie-Thérèse C..., demeurant toutes les deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois
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éesc/Paul B
61372595cd5801467741efd2
30 novembre 1992
30 novembre 1992
à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
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61372532cd5801467741bc6d
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
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