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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613722f5cd58014677403b11
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Batiste, dont le siège
Source officiellecr
61372655cd58014677424bd3
10 novembre 2004
10 novembre 2004
2002, qui comporte deux paraphes illisibles et non identifiés, mentionne que le magistrat instructeur était assisté par une personne nommée, sans en préciser la qualité ; que l'absence d'un greffier dûment
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300138
15 février 2018
15 février 2018
I... viennent, pour leur part, aux droits de Jean-Baptiste E... dit « Baptistin », époux de Marie-Louise YY..., né en [...] et décédé [...] , fils de Jean Célestin E..., le troisième fils de Jean-Baptiste
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01114
19 novembre 2013
19 novembre 2013
X..., désigné liquidateur, a assigné devant ce tribunal les sociétés Perry, Althys, B2R immo, L'Ancre, 14 place Jean-Baptiste Durand et Bordeneuve en vue de leur étendre la liquidation de la société TIG
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401019
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Jean-Baptiste X..., demeurant lycée Dumont d'Urville, ..., 3°/ de M.
Source officiellecr
édé à l'inculpation de Jacqueline F..., épouse C... etc/Marcel X
61372529cd5801467741b78c
30 octobre 1989
30 octobre 1989
. ; 2 / déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef ci-dessus à l'encontre de Jean-Baptiste D..., Herman H..., Michel G..., Claude Y... épouse E... et Julie Z... épouse B... ; Vu le mémoire personnel produit
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ées du chef de diffamation publique envers un particulierc/Jean-Pierre C
613724e3cd58014677419305
27 février 1990
27 février 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d084
22 octobre 1991
22 octobre 1991
janvier 1990, qui a déclaré amnistiée, par application de la loi du 20 juillet 1988, la condamnation prononcée par ladite Cour, le 18 septembre 1985, à l'encontre de Francis Y..., Michel Z..., Jean-Baptiste
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6de
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Jean-Baptiste, partie civile, contre l'arrêt du 10 janvier 1990 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, après condamnation de Y...
Source officielleciv3
61372100cd580146773f029e
11 octobre 1989
11 octobre 1989
, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée HOTEL DE LA PAIX, dont le siège est 17, place Jean-Baptiste
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bca
15 juin 1999
15 juin 1999
Marc Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Instep, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d15d
4 avril 1991
4 avril 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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61372282cd580146773fdd8d
27 juin 1995
27 juin 1995
Y..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand à Agen (Lot-et-Garonne), représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd8c
7 décembre 1971
7 décembre 1971
BAPTISTE, PAR SON AUTEUR, DOCUMENT DUMENT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL PAR L'AUTORITE COMPETENTE, ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR EXIGE LA PRODUCTION DU DOCUMENT EN ORIGINAL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL
Source officiellecomm
61372368cd58014677409545
15 février 2000
15 février 2000
Z..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit de M.
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f69cc
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Marne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Thillois, Saint-Brice-Courcelles (Marne), ..., 2°/ la Banque de Paris et des Pays-Bas, ayant agence à Reims (Marne), 2, cour Jean-Baptiste
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613724e1cd58014677419230
9 janvier 1990
9 janvier 1990
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 octobre 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence
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61372389cd5801467740b190
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Marc Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en
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613722a5cd580146773ff970
20 juin 1996
20 juin 1996
Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI X..., demeurant en cette qualité 20, place Jean Baptiste Durand, 47000 Agen, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
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61372282cd580146773fdd4b
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Marc X..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Trans Europ service, défendeur à la cassation ; La
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