des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs que le prévenu a monté

qui était à la fois celle où il travaillait et celle où était scolarisé Baptiste, ce qui représentait une trentaine de minutes de trajet ¿, préservait la continuité du mode de vie de l'enfant, Baptiste

Jean-Baptiste X... et la SCM MoNom. M. Jean-Baptiste X... prétend à l'existence d'une créance de la SCM à l'encontre de M. F...                  

les quatre hommes lorsque son amie a quitté la discothèque et lui a demandé si elle rentrait avec elle que les garçons lui ont peu après dit qu'ils allaient dans une autre discothèque et l'ont fait monter

complémentaires sollicitées par le demandeur ; "alors que, saisie d'une demande de contre-expertise balistique, la chambre de l'instruction doit motiver son refus en statuant sur tous les arguments

Jacques, Dominique XD..., demeurant à Mont de Marsan (Landes), ..., caserne Bosquet, 3°/ M. Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), 4°/ M.

Jean Baptiste X... à figurer sur la liste de la commune d'Ucciani ; Que dès lors, M.

Jean Baptiste T..., 16 / de Mme Madeleine T..., 17 / de M. Baptiste T..., 18 / de Mme Marie Madeleine T..., 19 / de M. Jules T..., 20 / de M.

atteinte à hauteur de la clavicule gauche ; que cette version maintenue se révèle effectivement et a priori difficilement compatible avec les constatations des médecins légistes et de l'expert en balistique

siège est ... 5, 92200 Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la société civile immobilière Jean-Baptiste

ont permis d'établir que la société Canadienne Uniforêt avait été en réalité constituée par Didier X... avec le concours de Me Y... son conseil et que le financement de l'offre présentée par Jean-Baptiste

Jean-Baptiste P..., demeurant Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 57°) M.

Jean-Baptiste X..., demeurant ... (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant.

Jean-Baptiste X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle Alain MONOD

Jean-Baptiste X..., demeurant lycée Dumont d'Urville, ..., 3°/ de M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, au profit de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Monod et Colin, avocat des consorts X... ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Annie X..