Christophe Nicolas A..., pris en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Clémentine A..., 4°/ de Mme Claire A... née D... Y... X..., demeurant tous deux ...

Jean-Christophe Mareschal, demeurant Le Château, 70600 Oyrières, 2 / de M.

Maurice, François, Henri X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir) et actuellement à Gustavia, rue de la République à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY

dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Pierre X..., Jacques B..., Michel Y..., Michel Z..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Christophe

21 Place Broglie, b) Monsieur Jean-Marie C..., demeurant à BIPP, Avenue ..., c) Monsieur Dominique C..., demeurant à Strasbourg-Hoenheim (Bas-Rhin), 2 Place Albert Schweitzer, d) Monsieur Christophe

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Enico

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY

PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Robert X..., demeurant ... à Saint-Christol-les-Alès (Gard), tendant à la rectification de l'arrêt n° 668 rendu le 5 février 1992 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° W 88-41.932

Christophe Z..., 3 / de Mme Marielle Z..., 4 / de Mme Catherine Z..., ès qualités d'héritiers de Marcel Z..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la

à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me COSSA et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY

Christophe Z..., demeurant Villeneuve l'Abbé, 63720 Enezat, 2 / de M.

Christophe A... demeurant résidence des Trois Bouquets, ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 5 / Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ... (Dordogne), 6 / Mme Colette G... épouse de M.

Christophe Z..., demeurant Route de Saint Paul, 26700 La X...

Christophe Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-Claude X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille quatorze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Barthélemy