Belles Rives, dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Babel

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2014), que la société Barel France (la société Barel

X... qui a acquis du carrelage en terre cuite, destiné à l'intérieur comme à l'extérieur, auprès de la Société d'exploitation des établissements Basset (la société Basset) et a fait poser ce matériau par

Babel stratégie et création (la société Babel), un contrat de collaboration d'une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2013, ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l'annonceur

Bassel X... et Basem Y..., n'avaient pas fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche, qu'ils occupaient l'emploi de serveur, et que la vérification de la comptabilité a mis en évidence une minoration

litige, tel qu'il ressort des prétentions des parties ; qu'en l'espèce, la commune de [Localité 4] faisait valoir dans ses conclusions que la marque internationale n° 651 307 avait été déposée sur la base

infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la société Basile irrecevable en ses demandes au titre de l'année 2010 et du préavis de rupture ; AUX MOTIFS QUE sur l'irrecevabilité des demandes de la société Basile

de 78 000 euros et un loyer variable additionnel calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes ; qu'une franchise totale du loyer de base a été consentie à la société Casa pour

Y..., le conseil de prud'hommes énonce que le salaire doit être calculé sur la base de 169 heures pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, que M.

devant être pris en considération pour la détermination de la rente correspondait au traitement de base à la date de l'arrêt de travail ; que le montant de la rente était, selon l'article 17, fixé

laisse entendre que la prime d'ancienneté est déconnectée du SMPG ; mais que sur le barème conventionnel fixant les rémunérations des convoyeurs de fonds, le montant affiché est celui du salaire de base

Le nouveau salaire de base 35 h est égal à l'ancien salaire de base 39 h" ; que l'article 43 dispose que "Pour le calcul des heures supplémentaires [...] le taux horaire est calculé de la manière suivante

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 Mme [S] [C] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-14.636 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre

en qualité de chauffeur routier, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement d'un rappel de salaire avec requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein sur la base

Maurice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

de l'indice du 2ème trimestre 1997 soit celui de juillet 1997 et que cet indice avait été rapporté à celui connu au 12 juillet 1996, 1038 si bien que le loyer avait été réévalué sur la base de l&

l'exécution du plan de cession de la société Agintis, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Basell

2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base