port d'arme et d'association de malfaiteurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit par d Dominique X... et le mémoire ampliatif proposé pour Martial Bedon

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société BEPOSE, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la notification faite à Garalde Bedia

notifiée aux parties et à leur avocat le 10 septembre 1999 par lettres recommandées ; qu'appel de cette ordonnance a été interjeté le 16 septembre 1999 par Me Vincent Cottereau substituant Me Jean Bedoura

moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la Société d'études et d'assistance technique temporaire (SEATT), qui avait mis à la disposition de la société Bedos

X... a été engagé, le 1er décembre 1982, en qualité de directeur par la société Blanchisserie industrielle provençale ; qu'après cession du fonds de commerce à la société Belisa, M.

Beroa France et la S.A.

Bedos "pourra, en tant que de besoin, lui-même ou tout fonctionnaire de catégorie A désigné par lui pour le représenter, saisir le président du tribunal de grande instance compétent ou le juge délégué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Bedon, dont le siège est 10, place Croix

Bedos, président, de MM. Delpech et Laventure, conseillers, et au jour où l'arrêt a été rendu de M. Bouyssic, président, et MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mers, dont le siège est ..., 2°/ la société Bedese

sur des hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 1997), que, par acte du 27 janvier 1989, la société civile immobilière Bedega

est ..., 6°/ de la société Gausephol GEBR, dont le siège est Dissen Twd 4503 Postfach Po Box, 1240 Am Banhof 5 (Allemagne), 7°/ de la société Mers, dont le siège est ... 8°/ de la société Bedèse

SEDAF, le syndicat des copropriétaires du 93-95 rue Henri Rochefort, le Crédit mutuel Pierre 1, venant aux droits de la société Solipierre, la société Bureau Véritas et le bureau d'études techniques Becoba

éditions (la société Bedouk), a commandé à la société Aubin imprimeur (la société Aubin) l'impression de 25 000 exemplaires "au mieux du papier", de son guide des lieux de congrès et séminaires 2006,

mis un pantalon marron et une chemise à fleurs ; or, ces vêtements n'avaient pas été découverts lors de la perquisition et lors des différentes recherches (p. 15) ; "que le chronométrage du trajet Bessas

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'abus de biens sociaux ; " aux motifs que le compte courant d'associés indivis entre les époux X..., dans la SA " Résidence Bellisa