Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-13.317 contre l'arrêt n° RG 19/03942 rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ets Bellucci

société civile immobilière Nathalie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société Pinault Beauce

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Soleil Beach, les conclusions de M.

La société Beach Bikes a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

La société Miami beach 3 et M.

une évaluation aussi proche que possible de celle qu'aurait entraînée le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel, la société Sathel faisait valoir que la valeur des actions de la SA Eden Beach

Belchi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 24-12.589 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Le Bambou beach

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 2000) que la société Beauce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beach coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est

XT..., XU..., L..., P..., XV..., YW... du désistement de leur pourvoi incident ; Donne acte à la société Cannes balnéaires Palm Beach casino de son désistement partiel concernant les mêmes parties

du Code pénal, 49 et 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que la société Club Méditerranée, propriétaire de la marque nominale " Club Méditerrannée ", ayant fait constater que la Société Air Beach

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Laguna Beach

par Mme Patricia B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la Société hôtelière du Palm Beach

-Y... avaient adopté par contrat de mariage le 8 août 1965, d'avoir décidé que les immeubles situés à Toulouse, rue de la Beauce, et à Port-Barcarès, étaient des biens propres de M.

Z..., Mme X... et à Mme Y..., constituant entre eux une association d'avocats dénommée "SCP Suzanne-Cosperec-Benech" (la SCP) ; que M.

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

Laporte-Many et Mme Betch, conseillers, tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 191 du Code de procédure pénale prévoyant la désignation du