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U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 L'association Benjamin

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00435

Cassation

11 mars 2015

destination des éducateurs d'Ile-de-France, qui indiquait qu'elle recrutait un éducateur sportif pour 35 heures par semaine, et que cet emploi ne regroupait que deux missions ligues et aucune mission pôle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201168

Cassation

14 septembre 2017

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Identités mutuelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00205

Cassation

7 mars 2018

sur le pourvoi formé par la société Flor de Selva, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

et Y 17-30.725 à W 17-30.907 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre mille sept cent-quatre arrêts rendus le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470

Cassation

17 octobre 2018

Z 17-16.903, A 17-16.904, C 17-16.906 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

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