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1 020 résultats pour « Benoit DEFFIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137226bcd580146773fcca7

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

, dont le siège social est zone Bois l'Abesse à Liepvre (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Definor

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00634

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

questions qui lui sont posées ou de se taire, puis a donné lecture du courrier du conseil du prévenu sollicitant le visionnage d'une vidéo surveillance et soumis cette question aux débats ; que Maître Benoît

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01384

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du personnel au sein de l'UES Santé du groupe DocteGestio prévoit que l'UES Métier Santé est constituée de deux comité sociaux et économiques d'établissements dont les périmètres respectifs étaient définis

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300718

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'intérêt général préalablement défini par la commune et répondant à ses besoins, dès lors qu'elle n'établissait pas que le bien immobilier à construire qui devait lui revenir était affecté ''en particulier

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cr

61372625cd580146774234fa

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

et les chefs nationalistes, qui appellent chaque corse à lutter pour la libération de la Corse et qui expliquent le sens de chacune des actions terroristes, démontre qu'ils ont été établis par les décideurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00732

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

définis par l'acheteur ne constitue pas, dans ces circonstances, un avantage indu. 7.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00273

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

jurisprudentielle de la prostitution à savoir le contact physique onéreux avec le client pour la satisfaction des besoins sexuels de celui-ci » quand la prostitution ne fait l'objet d'aucune définition

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cr

613726a3cd58014677427442

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

DE LAMANAGE du PORT de CHERBOURG , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît

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comm

61372219cd580146773fa3aa

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les parties, qui avaient défini leurs droits et obligations réciproques, n'avaient prévu le paiement d'un loyer par la

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comm

613723a6cd5801467740c7a1

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

le câble, démontrant ainsi son intention de conserver la maîtrise de sa définition et de sa composition, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1582 et 1779 du Code

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cr

6137269ccd58014677427005

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Marie-Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît Z... du chef

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05958

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Benoît X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 nov. 2013 n° 12-82.257), pour diffamation publique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200588

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-19.354 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Benoit

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cr

613725dbcd580146774210cb

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie, l'a placé sous

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cr

6137260acd580146774227da

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous

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cr

6137269dcd580146774270a6

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition de Pascal Z... et Benoît

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cr

613726a7cd58014677427690

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Benoît

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civ2

613723b7cd5801467740d437

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X..., et de la créancière, Mme Y..., mais s'est totalement abstenue de définir les besoins de cette dernière, celle-ci a violé l'article 271 du Code civil ; 3 / que, pour déterminer les ressources de

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comm

61372415cd5801467741203d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

d'union et à la gestion de vos mutuelles de base non informatisées", les travaux à effectuer étant définis dans le contrat comme l'"adaptation du progiciel Promutuel aux spécificités propres à l'Union

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100370

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

En statuant ainsi, sans constater que le vendeur s'était informé des besoins de M.

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