Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de Me

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société d'économie mixte du Marché

professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée Guerin [I] - Zolotarenko, en la personne de Mme [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SE Transports Benoist

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-29 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Aix a relaxé Benoît

Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

; qu'ainsi, la cour d'appel devait rechercher si la sanction qu'elle prononçait, était aussi adaptée aux besoins professionnels du condamné, ingénieur-conseil " ; Attendu que les juges répressifs disposent

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

la culpabilité du prévenu, au vu des déclarations précises et circonstanciées du témoin X... et en le condamnant à la peine d'amende sus-exposée, qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité

si ces graines produisaient " des plants de type drogue ou de type chanvre " ; qu'en déduisait de cette analyse, purement dubitative, que la prévenue aurait été en possession de graines de cannabis, et

Y..., oncle de Benoît, a également rapporté certains éléments à la gendarmerie ; qu'il a exposé que, le 5 mai 1999, Benoît, après avoir vu à la télévision un épisode de la série "l'instit", avait réagi

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire les observations de Me Blanc, avocat de M.

. ; " aux motifs que la mesure d'interdiction définitive du territoire national prise à l'encontre de cet étranger, condamné pour des faits d'une réelle gravité qui ont gravement et durablement troublé

de la situation ; qu'Henriette Y... constate que la jeune femme a chuté dans la cuisine et a besoin de son aide pour aller se recoucher ; qu'elle constate la présence de boîtes vides ; qu'elle ne pouvait