Benoit et Jean-Louis X... ne sauraient de plus arguer de leur impossibilité de maîtriser les choix des internautes, et, en conséquence, de leur ignorance des droits afférents aux phonogrammes diffusés,

Riss Saint-Louis avec les patrimoines des sociétés Riss Nord, Riss Réunion, Riss Saint-Benoît et Evasion, le Tribunal a étendu à ces quatre dernières sociétés, la procédure de redressement judiciaire

Benoît X..., demeurant 47, Square des Charmes à Miserez-Salines (Doubs), et actuellement chez M.

de la société anonyme Affichage Giraudy, dont le siège est à Paris (8ème), Cité Benoît, 92, rue de Courcelles, 2°/ de M.

Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M.

Louis, - R. Jean-Louis, - La SOCIETE PRESSE DE LA REUNION, - P.

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Jean-Louis Y... et M.

La société Benoit & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [J] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Jean-Louis X..., demeurant ...

Jean-Louis, Daniel Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / de Mme Sabine, Marie-Thérèse Z..., épouse C..., demeurant 3471 Ne Couch Portland Orégon (USA), 6 / de M.

BENOIT (LA SOCIETE BENOIT), QUI EXPLOITE UN GARAGE, EN DEMANDANT QU'IL LUI SOIT INTERDIT D'UTILISER LA MARQUE DEPOSEE BMW ET QU'ELLE SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL

Ordonnance n° : 90286 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires des rues [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par la société Cabinet Louis

(Vienne), ..., 2°/ Monsieur K..., Louis, Désiré MOUSSERION, demeurant à Saint-Benoît (Vienne), ..., 3°/ Monsieur Claude H..., 4°/ Madame Martine, Marie F..., épouse H..., demeurant tous deux

Auguste K..., demeurant villa Lou Pian, ... à Menton (Alpes-Maritimes), 238/ M. Benoit K..., demeurant Les Eucalyptus, ... à Menton (Alpes-Maritimes), 248/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre Le X... et Marie-Louise Le X..., sa soeur, étaient copropriétaires indivis

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Alpes, représenté par son syndic en exercice, le cabinet Louis