Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372206cd580146773f99e4
16 mars 1994
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens Cabinet d'expertise comptable -SCM Berdugo Metoudi,
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedf9
29 mars 1989
29 mars 1989
X..., huissier de justice, que des employés de la société Chanel ont acheté à la parfumerie Berdoues-Vally, non agréée par Chanel, des produits de cette marque portant la contremarque L.36 affectée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110732
15 novembre 2023
15 novembre 2023
X [C] [W], se disant [R] [T], domicilié chez Me Patrick Berdugo [Adresse 5], 2°/ Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ Groupe
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417d7
12 juin 1974
12 juin 1974
LAQUELLE LA CAUSE AURA ETE DISTRIBUEE NE S'ETENDENT PAS AUX PRESIDENTS DES CHAMBRES DE LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE, QU'APRES L'APPEL FORME PAR LA DAME X..., NEE BERDOU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101421
3 décembre 2014
3 décembre 2014
représentation des Consorts X... par Me RE-MORELLO ou Me SERRON ; que quand il a été procédé à l'audition de Bruno Y... dans le cadre de tl'enquête diligentée le 6 octobre 2008, le conseil de la SOGECORE, Me BERDUGO
Source officielle