Bernard, -La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, pour détérioration de biens d'utilité

A... la somme de 508,82 euros, à Gabriel D..., la somme 500,00 euros en réparation de son préjudice moral, à Christian C..., la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, à Raymond E...,

sur l'action publique et l'action civile exercée par l'administration des Impôts ; "aux motifs que les services fiscaux ont saisi la Commission pour ce qui concerne le représentant de la société, Bernard

Moana, - Y...

Jean Morange, 798/ de Mme Janine Clément épouse Morange, demeurant ensemble 4, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 808/ de M.

Marian, Jozef Y..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., 2°) Mme Ghislaine, Evelyne A..., épouse Y..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de M.

Berruyer ; 27°) Madame Thérèse BERNARD de la GATINAIS, épouse LE BEL de PENGUILL, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ... ; 28°) Mademoiselle Catherine BERNARD de la GATINAIS, secrétaire, demeurant

Louise D..., épouse X..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2°/ Madame Jeannine D..., veuve C..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Claude, Marcel, Jean D..., demeurant à Morangis

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

K..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), lieudit Montgaillard ; 7°) Monsieur Georges, Henri Z..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), SIDR, n° 152, Château Morange ; 8°) Monsieur Stéphen, Jean-Claue Z..

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 4 ans

d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la COMPAGNIE FRANCAISE DE CAUTION COFINCAU, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., 2°) de la société anonyme HOTEL SAINT-BERNARD

Bernard, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Les Lucioles, Bât.B3, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la 9ème chambre sociale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lure des chefs de contrefaçon par édition de productions de 38 sculpteurs, de débit d'oeuvres contrefaites des mêmes artistes, et d'escroquerie ; que Bernard

Z..., titulaire de la carte grise, et que le préjudice de Bernard X... trouve sa cause dans un contrat de prêt souscrit par M.

violation des articles 314-1, 441-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 20 juin 2005 disant n'y avoir lieu à suivre Bernard