travail de plus de 8 jours ce, en réunion ; " aux motifs que la partie civile, Pascal Z..., a déclaré devant les services de police que les époux X... l'avaient l'un et l'autre frappé avec les béquilles

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bertim, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1591 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, SUIVANT ACTE DU 2 JANVIER 1970, BERTIN, GARAGISTE, S'EST

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2013), que la société LM Bertin

BERTIN, A PORTE DES ENCHERES ET A DECLARE AUSSITOT AVOIR ENCHERI POUR CHRISTIAN Z..., PRESENT ET ACCEPTANT QUE LE PRIX N'A PAS ETE PAYE ; QUE LA BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE A POURSUIVI LA FOLLE

l'organisation du déplacement de cette marchandise de Laval à Roissy Charles de Gaulle à la société Avalog France (la société Avalog), qui a fait exécuter ce transport par la société Transports Michel Bertin

raison de leur connexité, les pourvois n°s 94-14.552, 94-14.553 et 94-14.554 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1987 un groupement d'intérêt économique dénommé Groupement aérien bas-normand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 26 avril 1995, la société Bertin et compagnie a concédé à la société Hydropneu

Berty a exposé qu'il s'était engagé moralement à assurer à M.

Bertin s'est portée caution solidaire, envers la société SOVAC entreprises (SOVAC) et à concurrence de 231 290 francs, de l'exécution du contrat de crédit-bail mobilier à intervenir entre cette dernière

LA TIRER JUSQU'A UN SILO, UNE REMORQUE-TREMIE CHARGEE D'EPIS DE MAIS ET A CET EFFET D'ENGAGER LE TIMON DE CELLE-CI DANS LE SYSTEME D'ANCRAGE DU TRACTEUR ; QU'UNE PIERRE AYANT ETE PLACEE SOUS LA BEQUILLE

cours d'essais de cet engin pratiqués sous la direction de Jean-Pierre X..., chef d'équipe de cette entreprise ; que l'enquête a révélé que l'accident était dû au déverrouillage des éléments de la béquille

Odile Van Bay, 3 / de M.

-deux ans avant que le pays plonge dans la guerre civile " et comportant le passage suivant : " La pasteurisation de la présidence, comme on dit dans les bas quartiers d'Abidjan, ce serait donc elle ;

Y... et à la société Marven parfumerie la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Parfumerie Bernier, qui exploitait un fonds de commerce de parfumerie ; que les sociétés Chanel et

cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Gérard Jammet, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Beati

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bertaux

Claude Hervieu, demeurant Le Bas Mauny, 76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine,