CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Bertrand GONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bertrand

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bb2

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Bertrand Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SARL Avi-Stop-Intérim, dont le siège est ... les Gonesse (Val d'Oise), demeurant en cette qualité ...

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3635

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Mory (Seine-et-Marne), 3°) Mme Aliette X..., demeurant à Tremblay-Les-Gonesse (Seine-St-Denis), 4°) M.

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32b0

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Sporteus, dont le siège est ... à Garges-les-Gonesses

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf85

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Bertrand B..., demeurant ... (Val-d'Oise), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société EGCR, 6 ) M. Yannick E..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Dauphiné, 93290 Tremblay-en-France, 43 / de Mme Rosa Rodrigues, demeurant Parc de la Noue, bâtiment G.3, 93420 Villepinte, 44 / de Mme Zouina Sadoun, demeurant 5, Jacques de Cour, 95140 Garges-Lès-Gonesse

Source officielle