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88 résultats pour « Bertrand MARRION Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa40

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

10 novembre 1987 concernant les établissements Marion note que les renseignements concernant la société anonyme Marion ont été repris sur procès-verbal de constat n° 1; que le procès-verbal n° 5 du 6

Source officielle

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CC

civ3

61372203cd580146773f9814

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X..., de la SCP Peignotet Garreau, avocat de la société Etablissements Bertrand et de la société Brechet Bertrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400298

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Bertrand Z..., demeurant ..., 2°/ la société Bertrand Z...

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774008ee

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Bertrand, 2°/ M. Z..., Aline, Hervé Y..., demeurant ..., 3°/ Mme C..., Abélite, Cécile Y..., épouse B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405eab

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8ee

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Bertrand frères, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404ca0

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefd

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefe

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd58014677425119

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X

6137269ecd58014677427162

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Bertrand, - X... Jean-Claude, - Y...

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CC

soc

6137219acd580146773f5241

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Y..., Marius Z..., demeurant section Massion, X...

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd483

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Pierrefeu (Var) de le radier de la liste électorale au motif qu'il avait quitté la commune alors qu'il avait justifié qu'après avoir quitté son domicile précédent, situé résidence du parc Alexandre Bertrand

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CC

civ3

613722d0cd58014677401d18

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

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CC

civ3

613721ddcd580146773f8472

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

6137234dcd58014677408047

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison du tablier, société à responsabilité limitée, dont le

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comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 00-14.988 formé par : 1 / la société Hoechst Marion

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civ3

613721d1cd580146773f7b23

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

François, Régis Z..., demeurant à Paris (7e), 22, rue duénéral Bertrand, 28/ Mme Hélène Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (3e), ..., 38/ M.

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civ3

613722f3cd58014677403996

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

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soc

6137229dcd580146773ff24b

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

demeurant Les Hauts de l'Hippodrome, Bât. 13, Appt. 318, 33320 Eysines, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Maison

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