Jean, GABRIEL C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Bertrand

accordé à la même société, le 7 mars 1990, une autorisation de découvert de 400 000 francs (60 979,61 euros), puis le 9 août 1990, un prêt de 500 000 francs (76 224,51 euros) pour alimenter son fonds de roulement

Bertrand A..., demeurant ... à Vents, 35160 Montfort, 36 / de Mme Karine XV..., demeurant ..., 37 / de Mme Virginie XF..., demeurant 16, rue des 3 Evêchés, 35850 Romille, 38 / de Mme Caroline

Bertrand, K A...

William Z..., demeurant 6, rue Saint-Philippe-du-Roule, 75008 Paris, 2°/ de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est 19/21, rue chanzy, 72030 Le Mans Cedex, 3°/ du Service des Domaines

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand, Alain et Laurent X..., Mme Colette X... et Mme Dominique X..., agissant alors tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Iris et Arnaud (les consorts

Z..., de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Monique Y..., domiciliée [...] , 2°/

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mmes Ghislaine, Amandine et Eglantine A....

déboutant le salarié de sa demande, après avoir constaté que celui-ci travaillait le dimanche de 0 à 8 heures, sans rechercher si l'établissement avait été admis à donner le repos hebdomadaire par roulement

continuation qu'elle avait présenté, la cour a retenu que son absence de recapitalisation constituait un obstacle insurmontable à la pérennisation à court terme de son activité, faute de fonds de roulement

, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Midland Bank, de Me Bertrand

Bertrand C..., demeurant Maison Noble, Maransin, 33230 Coutras, 9 / la société civile agricole (SCA) des vignobles Bouey, dont le siège est ..., 33490 Saint-Macaire, en cassation d'un arrêt rendu

Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ALAIN MONOD, BERTRAND

café-théâtre accessoirement » ; que le 29 mars 2000, le bailleur l'avait autorisée à y domicilier la SARL LE CHANOINE en cours de constitution ; que le 24 août 1999, l'atelier d'architecture Hervé Bertrand

Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Jean-Charles Z..., Me Bertrand D..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque

Jean-Charles Z..., Me Bertrand E..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque