CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 résultats pour « Beyreuther »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100896

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

du second degré n'a été saisie par la société Romak SA que d'une demande d'infirmation du jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth du 11 juillet 1996 qu'il a par ailleurs confirmé.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
CC

civ1

61372381cd5801467740ab23

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

SAL, le tribunal de première instance de Beyrouth a, par jugement du 26 novembre 1996, condamné M.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0b

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

A..., de Me Garaud, avocat de la société Arinco Beyrouth Sal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100415

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

arrêt du 20 février 2014 ; qu'ayant été condamnées à payer diverses sommes à cet Etat, par jugement d'un tribunal libanais du 11 juillet 1996, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100235

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

2019, la banque libanaise a soumis à sa signature un contrat d'ouverture et d'opération de compte créditeur comportant une clause attributive de juridiction au profit notamment des juridictions de Beyrouth

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01153

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

A... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cff4

Cassation

18 février 1991

18 février 1991

déclaré les prévenus coupables d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les explications fournies par les époux A... affirmant que le destinataire d'un container embarqué à Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100234

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

livres de la société de droit libanais Blom Bank Sal (la banque libanaise) le 5 août 2019, alors qu'il résidait en Espagne, comportant une clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux de Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100233

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

conclu avec la banque libanaise, pour le transfert vers celle-ci d'un compte « Blominvest », un contrat d'ouverture de compte comportant une clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux de Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100274

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[R] [F], citoyen saoudien domicilié à Beyrouth au Liban, est actionnaire et dirigeant de la société saoudienne [F] Group. 2. Le 3 juin 2019, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[Q] [O] et Mme [I] [F], arrivés respectivement d'Athènes et de Beyrouth, l'auteur de l'attentat étant M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59a8

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

, rue Jobbé Duval, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Ajax aluminium industries, dont le siège est à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00332

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

juridiction qui pourrait être saisie ; qu'au cas présent, l'article 20 des conditions générales de la Bank of Beirut impose au client de porter ses actions contre la banque devant les tribunaux de Beyrouth

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740daa8

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

s'appliquer à d'autres événements de la vie, tels qu'un déménagement ; que l'exposant faisait valoir que son père lui avait fait cadeau de la somme de 100 000 francs à l'occasion de sa mutation à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a869

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Multiranda) a acheté huit cents cartons de bouteilles de whisky, dont le transport de Gênes (Italie) à Limassol (Chypre) a été confié à la société CMA-CGM (la société CMA) ; que lors d'une escale à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405335

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

les autorités sanitaires saoudiennes qui auraient décelé une maladie du bétail; qu'après avoir appareillé à destination de Port-Saïd (Egypte), le navire a finalement pu débarquer sa cargaison à Beyrouth

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200308

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2020), par arrêt du 5 mars 2009, la cour d'appel de Beyrouth (Liban) a condamné l'Etat du Liban a verser à M. et Mme [Z] la somme de 1 586 169 dollars américains

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58f04

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juin 1984), la société Brasserie Pelforth (société Pelforth) a confié à la société Continex international cinq conteneurs à acheminer à destination de Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45930

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Djeddah (Arabie Saoudite) du matériel commandé par la Société scandia arabian automobile agency (SAAA) ; que le transport maritime a été effectué par la société Lucien Rodriguez Ely de Marseille à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f4d

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

à la société Lucien Rodriguez Ely (Rodriguez), laquelle, à sa demande, a émis des connaissements directs à destination de Djeddah spécifiant que la partie du transport de Beyrouth à Djeddah aurait lieu

Source officielle