Edouard, - La SOCIETE LA NOUBA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 janvier 1994, qui, pour ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable, a condamné

"aux motifs que la qualification de boissons à consommer sur place devait être donnée à cet établissement quelle que soit l'importance de son activité par rapport à l'activité principale du club de billard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simon Bigart, société anonyme, dont le siège est ..., en

s'il est vrai que la réparation défectueuse faite par la société Petit Jean sur la conduite hydraulique, que son salarié a détériorée à l'aide de la balayette qu'il utilisait dans la fosse sous le bipark

[P] démontre que la société Groupe BIGARD était parfaitement au courant des mouvements de personnel ; que la société NORDESOSSE produit aussi l'attestation de M.

de ces mentions qu'après une expertise concluant formellement que le document était de sa main ; que deux autres expertises démontreront qu'un document manuscrit découvert lors de l'arrestation à Bidart

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-12.704 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bissate

Squillante Y..., bailleur de locaux à usage de commerce de vin, café, liqueurs, restaurant, soutenant que l'affectation d'une salle de billard en salle de restaurant constituait une modification de la

la procédure : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que les agents de l'administration des Douanes et Droits indirects, lors d'un contrôle effectué en juin 1994, ont établi que la SARL Billard

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Chartier et Cie et des consorts de Z..., Billard de Saint-Laumer, de Ferron du A... et du Boys, de Me Blanc,

de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIWATER

la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIWATER

Z... ait signé des documents en blanc et que Belloir, directeur technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie

" en question ne possèdent qu'un élément de commande à la disposition des joueurs : le lanceur de billes métalliques ; qu'aucune autre commande n'est utilisable, à l'inverse des billards électriques de

A..., Camara, Guy C..., Humbert C... et Lafay, ainsi que de MMes Bizzari, Jeanne et Marie-Jeanne C..., et Lafay, des listes électorales de la commune d'Appietto, alors qu'il aurait été démontré que ces

La caisse qui disposait de la déclaration d'accident du travail complétée par la société Bigard, d'un courrier de réserves de sa part, qui a recouru à une enquête pouvait dans ce cadre adresser un questionnaire

A..., recruté le 1er juillet 1991 par la SEE Z..., remontait au 4 novembre 1985, date de son engagement par la société Dussaigne-Bibard, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a pris pour

Bidan, ès qualités, et de M. Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Slibail, les conclusions de M.