FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nouvelle de bijouterie

le mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers, est portée en tout petits caractères; que le rapprochement entre les mentions imprimées sur le bidon et

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de bijouterie-joaillerie, qui est la sienne

de modification substantielle des conditions d'exploitation ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt, les ventes litigieuses étaient accompagnées de publicités "bijouterie

Jean, avaient découvert dans un sac appartenant à un passager 64 g d'héroïne ; qu'une nouvelle perquisition, opérée le 9 décembre 1992 à l'intérieur du véhicule, aboutissait à la découverte d'un bidon

novembre 1985 par Mme veuve A... et Mme Z..., établissant la notification à ces dernières du dépôt du dossier en mairie de l'enquête parcellaire que le certificat d'affichage du maire de la commune de Bidart

Plourin les Morlaix, 4 / Mlle Edith A..., demeurant ..., 5 / Mme Madeleine A..., demeurant ..., 6 / Mme Denise A..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / la société à responsabilité limitée Bijouterie

ordres et de directives, d'en contrôler le respect et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que dès lors, en se bornant à relever que Mme X... avait pu servir quelques clients de la bijouterie

(l'assuré) a été victime d'un vol dans sa bijouterie alors qu'il avait quitté son magasin en oubliant d'enclencher l'alarme, que la SAS Lloyd's France, représentant Le Lloyd's de Londres (l'assureur),

ait été présentée par un avocat sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, d'autre part, que la cour d'appel a fait une fausse interprétation de l'article 8 de la convention collective de la bijouterie

occupé à remonter une chaîne de tronçonneuse", qu'il lui était demandé d'utiliser du gas-oil pour allumer des feux, mais qu'il avait aussi à sa disposition, à proximité immédiate du foyer incendie, un bidon

Christian X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés survenues au cours du partage de la succession de leur père Roger Meynard, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie

des pierres en nature dans les stocks des sociétés du Groupe or est, sans établir un quelconque détournement, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et F1 du Code des usages de la bijouterie

X... présentant un débit de 42 729,89 francs ; que la cour d'appel, qui a affirmé, néanmoins que "le reste des sommes remboursées est demeuré au compte associé de Bigot, ou même à concurrence de 42 792,89

demandes dirigées contre M. et Mme Guy X..., alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir de surveillance, qui lui laissent un accès facile au bidon

susceptibles de contrefaire la marque R... ; qu'il résulte du procès-verbal n° 356 du 30 mai 2007 que différentes photos d'articles de bijouterie fantaisie représentant un chien scottish terrier de profil

la chose en est présumé gardien ; que pour déclarer la société responsable des conséquences de l'explosion, la cour d'appel a retenu que "l'essence à l'origine de l'explosion était contenue dans des bidons

Birgit, épouse Y..., - X...