ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable, a condamné Benno X... et Edouard X... chacun à une amende de 10 000 francs et a prononcé la fermeture définitive du débit de boissons "Le BILLARD

Squillante Y..., bailleur de locaux à usage de commerce de vin, café, liqueurs, restaurant, soutenant que l'affectation d'une salle de billard en salle de restaurant constituait une modification de la

la procédure : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que les agents de l'administration des Douanes et Droits indirects, lors d'un contrôle effectué en juin 1994, ont établi que la SARL Billard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Industrie, dont

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Chartier et Cie et des consorts de Z..., Billard de Saint-Laumer, de Ferron du A... et du Boys, de Me Blanc,

Z... ait signé des documents en blanc et que Belloir, directeur technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie

"aux motifs que la qualification de boissons à consommer sur place devait être donnée à cet établissement quelle que soit l'importance de son activité par rapport à l'activité principale du club de billard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simon Bigart, société anonyme, dont le siège est ..., en

A..., recruté le 1er juillet 1991 par la SEE Z..., remontait au 4 novembre 1985, date de son engagement par la société Dussaigne-Bibard, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a pris pour

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

euros chacune, alors « que le prévenu ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la juridiction correctionnelle ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Bibard

euros chacune, alors « que le prévenu ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la juridiction correctionnelle ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Bibard

Le X... a, en exécution d'une décision du 25 février 1999, fait délivrer un commandement de payer à la société Billard et associés (la société Billard), elle-même titulaire d'une créance cédée à la société

comporte aucun exposé distinct des faits, ne peut être considérée comme ayant limité l'étendue de la saisine de la juridiction correctionnelle à la S.H.O.B. créée, ce d'autant plus qu'une salle de billard

" en question ne possèdent qu'un élément de commande à la disposition des joueurs : le lanceur de billes métalliques ; qu'aucune autre commande n'est utilisable, à l'inverse des billards électriques de

dires, Jean-Pierre Germa verse aux débats sa propre attestation qui ne peut être considérée dans le cas d'espèce que comme un titre à soi-même ; - que les bons de livraison établis par la société Bigard

partiellement confiée n'était nullement autonome et ne poursuivait pas un objectif propre dès lors, au contraire, elle n'avait qu'un caractère secondaire et non exclusif à l'activité de la société Bigard

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Bigard