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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372376cd5801467740a1dc
3 mai 2000
Mourad, Chokri et Youssef X... se portant cautions ; que la banque a également consenti des crédits à deux sociétés dont M. Mohamed X... était le gérant, la société MCY et GSA, MM.
soc
61372354cd580146774085c0
14 avril 1999
Youssef X..., demeurant Le Petit Bard E3, appartement 910, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit : 1 / de
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00442
24 mai 2018
Youssef X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524
25 mars 2015
témoignage des six autres salariés qui auraient accompagné le gérant venu censément ramener le calme ; qu'il affirme avoir été frappé à coup de pelle, en présence du chef d'entreprise, par Reda et Youssef
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10652
16 mai 2018
en être déduit que l'intéressé ne figurait pas dans l'effectif alors que le courrier mentionne l'intégralité des documents vérifiés (registre du personnel, dossiers de départ des salariés, balances, bilans
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
ventes (Bruno Q...), membres d'association caritatives intervenant dans le magasin pour des banques alimentaires ou autres manifestations (Gérard R..., Josiane S...), agents de sécurité (Carl T..., Youssef