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6 résultats pour « Bilal YOUSFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372376cd5801467740a1dc

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Mourad, Chokri et Youssef X... se portant cautions ; que la banque a également consenti des crédits à deux sociétés dont M. Mohamed X... était le gérant, la société MCY et GSA, MM.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c0

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Youssef X..., demeurant Le Petit Bard E3, appartement 910, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00442

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Youssef X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

témoignage des six autres salariés qui auraient accompagné le gérant venu censément ramener le calme ; qu'il affirme avoir été frappé à coup de pelle, en présence du chef d'entreprise, par Reda et Youssef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10652

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

en être déduit que l'intéressé ne figurait pas dans l'effectif alors que le courrier mentionne l'intégralité des documents vérifiés (registre du personnel, dossiers de départ des salariés, balances, bilans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

ventes (Bruno Q...), membres d'association caritatives intervenant dans le magasin pour des banques alimentaires ou autres manifestations (Gérard R..., Josiane S...), agents de sécurité (Carl T..., Youssef

Source officielle