SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT QUE PAR CONTRAT DU 16 AOUT 1965, BLIECK S'EST ENGAGE A VERSER LA SOMME DE VINGT MILLE FRANCS A

Que si Jean-Charles Y... soutient qu'il s'agit d'un document qu'il avait réalisé bien avant l'inondation et qui a été utilisé à son insu pour le mettre en cause à tort, la liste de marchandises éta- blie

, la charge de la preuve des infractions invoqués par les parties civiles incombait à ces dernières et cette preuve ne pouvait donc résulter des seules allégations de ses préposés ou des pièces éta- blies

Jean-Marie Y..., demeurant à Blies Guersviller (Moselle), ..., 2°/ le Groupama de la Moselle, dont le siège social est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la

Deroyer, Mme Crouetet Mme Blieq, conseillers ; " alors que, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, les décisions sont nulles lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas

et Mme G... ont sollicité la société Vfg qui a procédé à la mise en oeuvre d'un mur de soutènement en L pour un montant de 7 702,44 euros ttc » ; qu'il sera relevé que selon attestation du maire de Blies-Guersviller

avait pour objet social l'étude de tout projet financier, industriel ou commercial, la prise de participation dans toute société commerciale ; que cette société possédait une part de la centrale de Blies

(Moselle), 32°) Mme Marie-Jeanne XM..., demeurant ... à Blies-Guersviller (Moselle), 33°) M. Roland G..., demeurant ... (Moselle), 34°) M.

propose de calculer cette rémunération sur une base de 8 % soit 105.629 x 8 % = 8450,32 euros HT ; que les honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée ont été facturés à la société ROSTAND par la société BLEEKER

(Moselle), 43 / de Mme Yvette XQ..., demeurant ... à Blies-Schweyen (Moselle), 44 / de Mme Corine YN..., demeurant ...

de Crédit mutuel de Sarre et Bièvre, dont le siège est ..., 389°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Sarreguemines, dont le siège est ..., 390°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Neunkirch Val de Blies