était sans provision ; que, le 8 février 1994, la société Botto a été mise en redressement judiciaire ; qu'en faisant valoir qu'il résultait de ce que la Banque BTP avait payé dans le même temps pour

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 DECEMBRE 1971) D'AVOIR, A LA DEMANDE DU SYNDIC, DECLARE QUE DIFFERENTES LETTRES DE CHANGE POUR LE MONTANT DESQUELLES BONELLO

subi du fait des détournements opérés ; "alors que, les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires de conclusions d'appel, qu'en l'espèce, dans ses conclusions, Bernard X... avait fait valoir

E..., de la société Douhaire-Avazeri-Bonetto, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

demande hors de cause la société Natiocrédimurs ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Bonaiuto

siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), 3 / La société à responsabilité limitée Bonato

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1991) que la société Otalia a commandé à la société de droit italien Ellepi des articles de bonneterie

Y... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'en toutes hypothèses, il n'avait jamais considéré que la pratique de valorisations de son supérieur hiérarchique pouvait être contraire à la réglementation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Bonnet, société anonyme, dont le

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouttier

Y..., demeurant ..., 6°/ de la société PCAB, dont le siège est ..., 7°/ de la société Bonito, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

. ; "alors, d'une part, que, dans ses conclusions, Jean X... faisait valoir qu'il résultait de l'expertise judiciaire que les documents litigieux D 7 et D 33 étaient d'une identité absolue (concl.

pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action publique, déclaré Bruno X... coupable d'avoir exécuté des travaux (construction d'un "'bouao

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet

A compter de 1996 a été mis en place dans l'entreprise, après information du comité d'entreprise, un plan de rémunération variable, intitulé "Fisher Rosemount France bonus RY 96", moyennant le gel des

leurs fonctions pour divers motifs le 16 juillet 2001 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de bonus

[T] en paiement d'un bonus individuel pour 2020, motif pris qu' ''au soutien de sa demande en paiement du bonus individuel, M.

Le contrat de travail faisait référence à une rémunération brute annuelle fixe et à un bonus variable en fonction de la performance individuelle du salarié. 3.

à la salariée la somme de 225 000 euros à titre de rappel de bonus au titre de l'exercice 2008, l'arrêt retient que la salariée fait valoir les prises de position du PDG de DKIB, en date du 18 août 2008

que la société Beijaflore ne justifiait pas du respect du principe « à travail égal, salaire égal » dans le versement des bonus, le tableau produit aux débats par l'employeur du montant du bonus attribué