aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fondation Don Bosco à payer à M.

mars 2024 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SPELC du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association Institution Don Bosco

2002 ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Bernard Z..., directeur des établissements scolaires de la Fondation Don Bosco

Boggio Z..., de Me Parmentier, avocat de la Banque de l'Eurafrique, les conclusions de M.

. ; que Jean-Pierre X... admet que sa pédagogie fondée sur les principes édictés du Père Don Bosco ait pu être mal interprétée en ce qu'elle implique une proximité affective avec les enfants, ces derniers

107 ; SUR LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DU PRINCIPE < PAS D'INTERET, PAS D'ACTION > : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DE BOSIO

inadaptées et handicapées relevant de la convention collective du 15 mars 1966 ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association des Amis de Jean Bosco

Y... était gérant de la société Bosco, laquelle, après avoir été mise en redressement judiciaire, a fait l'objet d'un plan de continuation en décembre 1987 ; que, le 9 novembre 1992, il a conclu avec,

X..., engagé le 10 octobre 1981 par la société Hubert Boggio et fils, en qualité d'ouvrier, a été licencié pour faute grave le 15 février 1995 motifs pris de refus répétés d'exécuter des ordres ; Attendu

en septembre 2006, cette absence d'intégration étroite et permanente à Saint-Charles Camas alors qu'il avait des pouvoirs de représentation au sein de Don Bosco excluant qu'il puisse être considéré comme

213-10 et L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée en particulier de Me Mazella Di Bosco

(Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la Fondation Don Bosco, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la Fondation Don Bosco, dont le siège

l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur Y... la somme de 7.458,37 ; AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire a établi que le montant des travaux effectivement réalisés par Bosko

Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un accord préélectoral en vue des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel a été conclu le 5 décembre 2011 entre l'association Don Bosco

X..., salarié de l'association Don Bosco en qualité de psychologue cadre de classe III, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de sujétion particulière prévue à l'article

X... a été engagé à temps partiel le 1er mars 1984 par l'Association des amis de Jean Bosco en qualité de psychologue ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite en avril 2010 ; qu'il a saisi la juridiction

syndical, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, a réclamé le paiement des heures de délégation consacrées à l'exercice de ses fonctions représentatives ; Attendu que la Fondation Don Bosco