Codes de loi français

Article 4

-En application du deuxième alinéa de l'article D. 615-50-1 du code rural et de la pêche maritime, les modalités de déplacement d'un bosquet sont les suivantes : On entend par déplacement d'un bosquet, la destruction de tout ou partie d'un bosquet et

LEGIARTI000050745898

ANNEXE II ANNEXE III Une mare, un bosquet ou une haie dépassant les limites maximales fixées par le présent

Article 3

Sont considérés comme éléments favorables à la biodiversité au titre du III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime les haies, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les bosquets, les mares, les fossés non maçonnés, les bordures

Article R411-9-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95

Pour l'application du précédent alinéa, sont notamment considérés comme infrastructures écologiques les haies, bosquets, arbres isolés ou alignés, jachères, bordures de champs, fossés, murets, banquettes, mares, vergers de haute tige. II.

Article R411-9-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

drainage et de toutes formes d'assainissement ; 11° Les modalités de submersion des parcelles et de gestion des niveaux d'eau ; 12° La diversification de l'assolement ; 13° La création, le maintien et les modalités d'entretien de haies, talus, bosquets

Article 5

Un bosquet est un élément non linéaire d'arbres ou d'arbustes dont les couronnes se chevauchent pour former un couvert de superficie de 50 ares au plus. Une mare est étendue d'eau dont la surface est inférieure ou égale à cinquante ares.

Article 1

Association pour le développement d'épreuves éducatives sur l'écomobilité (AD3E), située à l'ENS Cachan, 61, avenue du Président-Wilson, 94235 Cachan Cedex ; -l'Association pour le développement des relations école-entreprise (ADREE), située au 55, avenue Bosquet

Article Annexe I

en groupe Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large Bosquets

Article Annexe 1

groupe Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires, 5 mètres de large Bosquets

LEGIARTI000027152458

E6490700 Rivière du Dien SOMME E6490730 Rivière des Iles SOMME E6490760 Canal du Marquenterre SOMME E6490770 Course de Rouchecourt SOMME E6490800 Ruisseau de Becquerelle SOMME E6490810 Course des Prés et Bosquets

Article ANNEXE 3

CHARLES AND PA 14 671,89 14 671,89 AURA 631 631 630781623 EHPAD P HERBECQ PA 2 473,18 2 473,18 AURA 631 631 630781631 EHPAD VOLVIC PA 34 756,32 34 756,32 AURA 631 631 630781649 EHPAD LES ROCHES PA 242,88 242,88 AURA 631 631 630783355 EHPAD LE BOSQUET