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10 886 résultats pour « Bourgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724cdcd580146774187ec

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

" ; que cette circulaire prévoit, dans son point 3, la validation des périodes de formation couvertes par une bourse armatoriale à la condition toutefois que soient alors produits le contrat de bourse

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CC

comm

613723fecd58014677410dbd

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

auprès de son client ; qu'en s'abstenant de rechercher si la société de bourse avait à tout le moins informé Mme Z... des risques de certains placements boursiers, les juges du fond ont privé leur décision

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CC

comm

6137241acd5801467741252d

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

bourse Wargny au prétexte que M.

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CC

civ1

61372336cd58014677406e26

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

.., 2 / Mme Carmen Ruiz Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société CDC Bourse

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comm

613723cacd5801467740e2d7

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... a ouvert dans les livres de la société de bourse Natwest Sellier, aux droits de laquelle se trouve la société Ferri, un compte destiné à enregistrer des opérations qu'il ordonnerait sur le Monep,

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CC

comm

613724d9cd58014677418daa

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

selon le moyen, que quelles que soient les relations du client et de la banque, celle-ci a le devoir particulier de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés boursiers

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CC

comm

ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613723dbcd5801467740f174

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

millions de francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de la société de bourse : Attendu que la société de bourse reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

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cr

61372652cd58014677424a4f

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

attaqué a relaxé Eric X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'Eric X... a été présenté à Mary-Christine Y..., qui cherchait une personne capable de la conseiller pour gérer son portefeuille boursier

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300572

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

constituent des désordres intermédiaires, engageant la responsabilité contractuelle de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et de la société A... et d'avoir condamné la société Bouygues Bâtiment

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comm

613723afcd5801467740ce91

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

et de droit des sociétés et de participer à un club d'investissement destiné, précisément, à des profanes, étaient de nature à permettre de les considérer comme des opérateurs avertis sur le marché boursier

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comm

61372333cd58014677406b92

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège

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comm

61372395cd5801467740baed

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Ludovic Bourg mais "pour Mme Bourg Josette" sa mère, qui avait apposé sa signature au bas du document, d'où il résultait clairement que ce dire émanait de Mme Josette Bourg, partie au litige ; qu'ainsi

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civ2

6137249acd58014677416d7f

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France de sa reprise de l'instance engagée par

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300222

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2019), par marché du 14 octobre 2009, la société Bouygues immobilier (la société Bouygues) a confié, en qualité de maître de l'ouvrage, à la Société de

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civ2

613721b9cd580146773f68a6

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

soutenant que son épouse avait conservé un livret de caisse d'épargne et un livret Codevi sur lesquels transitaient d'importantes sommes d'argent, qu'elle se livrait à des opérations de spéculation boursière

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civ3

61372666cd58014677425477

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

dont le siège est ... (8e) ci-devant, et actuellement ... (1er), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Francis Bouygues

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civ3

61372202cd580146773f976b

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

fourniture par celui-ci d'une caution d'égal montant consentie par la Banque populaire d'Anjou-Vendée (BPAV) ; que la société Sogebor a, en cours de travaux, cédé le chantier litigieux à la société Bouygues

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CC

cr

61372543cd5801467741c4f5

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Z..., F... et E..., ce dernier étant présenté par la société Bouygues comme l'interlocuteur de la société SECC ; qu'il est exact à cet égard que celui-ci transmet les relevés d'heures signés de M.

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comm

613721decd580146773f8522

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Hugues de X..., demeurant à Bures (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la courd'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Finacor Bourse (anciennement dénomée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La société Bouygues Telecom (la société Bouygues) a aligné ses offres sur celles de la société Free. 3.

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