Billi et Gilbert Z... est constante ; que Gilbert Z... a pour le moins reconnu avoir empoigné et bousculé M. X... ; qu'il existe entre les déclarations de M.

ayant fusionné en 1979; qu'en 1977, la SA Boussois confirmait à M.

observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUDOU

prévenu coupable du délit de coups et blessures volontaires qui lui était reproché et lui a refusé le bénéfice de l'excuse de provocation ; "aux motifs propres à la Cour que le prévenu a violemment bousculé

Y... l'aurait bousculée, l'a assigné devant un tribunal d'instance pour obtenir des dommages et intérêts ; que M.

loin plus vraisemblable que, furieux d'avoir été surpris à voler dans les rayons du magasin et soucieux de s'extraire par tout moyen du local où il était retenu, Jean-Claude Y... a volontairement bousculé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouyssou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

de Jean-Jacques H..., de complicité, par aide et assistance, de coups et blessures volontaires avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, perpétrés par Bounouar

Diane, dans sa première déclaration, n'avait pas mentionné que Christophe A... aurait frappé Abdeltif Y..., mais seulement qu'il les aurait tous deux bousculés et fait tomber à terre ; que s'il n'était

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Boussois, les conclusions de M.

et B... se soient le 12 janvier 1986, vers 14 heures, rendus coupables des faits qui leur sont reprochés ; qu'il ne peut être totalement exclu que l'exposant soit tombé de lui-même sans avoir été bousculé

belle-fille ; Michel X... aurait alors frappé Danielle Y..., épouse X..., ce que confirme l'enfant du couple Mylène ; Michel X... le conteste et affirme que c'est Danielle Y..., épouse X... qui a bousculé

obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur les véhicules en cause quant aux défaut qu'ils présentent, le fait que le véhicule Boudou

l'utilisation pour aplanir un chemin jouxtant ce talus de terres en provenant ; "aux motifs, d'une part, que le talus n'avait pas été détruit, mais que quelques mottes de terre ont pu s'en trouver bousculées

X... avait simplement bousculé M. Y..., que celui-ci l'avait harcelé et que M.

Euclide, ..., prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI Les Boulous, 3 / de M.

s'éloigner rapidement et définitivement ne pouvant lui-même s'analyser en un acte de violence délibérée au sens du texte d'incrimination ; "alors que la cour d'appel qui constate que Patrice X... a bousculé

d'essence et d'allumettes dont il s'était muni à dessein, que de surcroît, le samedi 3 juillet 1993, alors qu'elle assistait aux cénomanies du Mans avec sa fille Carole, son époux les avait violemment bousculées

Bouaou et Vigier, avocats au barreau de Paris. 3. Le même jour, M.

. ; que la société Bouloux père et fils a demandé la nullité de la rétrocession ; que la SAFER et la Compagnie fermière ont soulevé l'irrecevabilité de la demande au motif que la société Bouloux père et