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2 résultats pour « Bouterfif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ec02

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Bouterige Y..., lui interdisant de "s'intéresser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à un magasin ou une entreprise ayant une activité similaire ou susceptible de concurrencer

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdbb

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Françoise X..., demeurant ...Armée d'Afrique, 13010 Marseille, 2°/ des Etablissements Bouterin

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BOUTERFIF, Ilyas, BOUTERFIF

SIREN 913720140Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/08/2024

Voir →

Créations

I. BOUTERFIF, BOUTERFIF, Ilyas

SIREN 913720140Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/06/2022

Voir →