LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté que sur le pourvoi

se trouve la banque populaire Bourgogne Franche Comté (la banque) ; que M.

coupables des faits qui leur sont reprochés ; qu'il ne peut être totalement exclu que l'exposant soit tombé de lui-même sans avoir été bousculé et se soit blessé dans sa chute ; que les gendarmes de la brigade

cour d'appel de PARIS, du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage, abus d'autorité, attentat à la liberté, détournement de pièces et coalition

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1986, qui, pour vols et vol avec effraction et en réunion, l'a condamnée à un an d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2014), que la société GC médical (la société GC) et la société EDC Franche Comté

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Annick X..., épouse Z..., demeurant Chalet "Praux", La Covagne-Le-Biot, à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), 28) Mlle Brigitte

A..., Z... et X..., lesquels auraient été antérieurement exposés à des bruits lésionnels dans d'autres entreprises, et a demandé que ces dépenses soient imputées au compte spécial prévu par l'article 4

Y..., C..., Z..., B..., X... et Mannequin, lesquels avaient été entièrement exposés à des bruits lésionnels dans d'autres entreprises, et a demandé que ces dépenses soient imputées au compte spécial prévu

juridiction, désigner les officiers de police judiciaire territorialement compétents pour assister à ces opérations, que nous constatons par ailleurs que Gérard X..., directeur régional, chef de la brigade

qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 19 juin 2001, Jean Z..., directeur régional, chef de la brigade

X...en sa qualité d'ayant-droit de Brigitte X..., passager décédé dans l'accident de la circulation survenu le 29 septembre 1999, tout en constatant que Z...

Denis U..., Ostréa marée, Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 3 / de Mme Brigitte T..., Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 4 / de M.

mise en culture, l'épierrage du sol et toute autre façon culturale, l'installation de tout système d'irrigation, l'introduction de nouvelles espèces végétales et l'utilisation d'engrais; que Laurent Comte

mise en culture, l'épierrage du sol et toute autre façon culturale, l'installation de tout système d'irrigation, l'introduction de nouvelles espèces végétales et l'utilisation d'engrais; que Laurent Comte

, ES QUALITES DE DIRECTRICE DE LA PUBLICATION DE L'HEBDOMADAIRE ICI PARIS, POUR AVOIR PUBLIE DANS LE NUMERO 885 DE CE JOURNAL, PORTANT LA DATE DES 13-19 JUIN 1962, UN ARTICLE NON SIGNE, CONSACRE A BRIGITTE

René X... était toujours président de la société et Mme Brigitte X..., épouse Z..., délégataire de la signature sociale ; que M.