Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

X..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Patrice A..., demeurant ... (8ème), 4°/ de Mme A..., née Brigitte D..., demeurant ... (7ème), 5°/ de Mme A..., née Henriette Z..., demeurant ..., 6°/ de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte Y..., domiciliée ...

Samuel X..., demeurant ..., 5°/ Mme Brigitte A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de la société l'Effort Remois

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Bernard Z..., 2°/ Madame Brigitte, Françoise, Gabrielle Y..., épouse Z.

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M. Philippe G..., demeurant ..., 5°/ de M.

Brigitte, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 22 août 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Brigitte Y..., épouse C..., demeurant à Bravone, Linguizzetta

pontet recevant la targette, avaient été forcés ; que les gendarmes effectuaient une enquête au cours de laquelle ils procédaient à des perquisitions chez des membres du personnel et ils entendaient Brigitte

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André C..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), ..., 2°/ Madame Brigitte A...

. ; 2°) Madame Brigitte D... épouse Y..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit

Pascal X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Brigitte Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ;

Xavier X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Foix, au profit : 1 / de Mme Brigitte Z..., demeurant : 09240 La Bastide de Serou,

Brigitte contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 11 mai 1989 qui l'a condamnée pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit réputé importation en contrebande

A..., Résidence Les Fontaines, Bâtiment 1, rue Gustave Desplaces à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Anne-Marie, Brigitte Z... A..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s H 95-60.715 et G 95-60.716 formés par Mme Brigitte Y... épouse Font, demeurant

Didier Y..., 4°/ de Mme Brigitte Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M.