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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dfcd5801467740f4dc

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

fabrique ses propres conserves (fruits, légumes, viandes...) en bocaux de verre, réutilisés année après année, sont brûlés par ses soins dans une chaudière à haute température, dont les résidus sont broyés

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CC

civ2

61372364cd5801467740929f

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Guerder, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de Mme de Bray, de Me Odent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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comm

613723dacd5801467740f01e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

; que la société Cogera a résilié le contrat de financement qu'elle accordait à la société Bronner pour cette activité, puis lui a demandé de réduire progressivement ses encours ; que la société Bronner

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comm

6137232bcd58014677406589

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bronx SRL, société de droit italien, dont

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00155

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juin 2021), par contrat du 1er août 2013, la société Albatros a acquis de la société Brooks Instrument Europe Operations BV, aux droits de laquelle est venue la société Brooks

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02976

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

et 10 tonnes de déchets de câbles broyés ; qu'il résulte ainsi de ces documents que les déchets n'ont pas été triés sur le site de MTB ; que la réexportation se faisait par ailleurs sans annexe VII ;

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soc

61372207cd580146773f9a86

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Dominique X..., demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Neufchatel-en-Bray (élection professionnelle), au profit

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comm

613723fdcd58014677410cd3

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Yves X... que sur le pourvoi incident de la société Mack Brooks exhibitions limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit britannique Mack Brooks exhibitions limited (société MBE

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cr

613725c5cd5801467742063c

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

les actes de pénétration anale et vaginale, ont répondu aussi par l'affirmative à la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie, en l'occurrence l'introduction d'une carotte et d'une brosse

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cr

61372615cd58014677422d04

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

sur Denis Boucle, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours" ; "aux motifs que "le 28 septembre 1997 un match de football opposant l'équipe de Broc

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soc

61372231cd580146773fafc7

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant Les Deux Mares à Montroty (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

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comm

61372359cd580146774089b0

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

. ; 5 / de la Banque régionale de l'Ouest (BRO), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 97-10.567 formé par M.

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civ2

6137242fcd58014677413566

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Banque San Paolo, condamnée aux dépens par arrêt du 7 juin 2001 dans une instance l'opposant notamment à la Banque régionale de l'Ouest (BRO

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comm

613723c1cd5801467740dbe1

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

vue accorder en mai 1984, par un "pool bancaire" dont la Caisse régionale de Crédit mutuel agricole (CRCAM) de Loir et Cher était le chef de file et dont faisait partie la Banque régionale de l'Ouest (BRO

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civ2

613722eccd580146774033f8

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Jean-Luc, Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

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cr

61372565cd5801467741d5a5

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

50 000 francs d'amende ; "aux motifs que la publicité litigieuse vantant les mérites des plantes fraîches et spécialement celle qui indique "plantes vivantes stabilisées sont des plantes fraîches broyées

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comm

61372306cd58014677404787

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Sofitel, dont le siège est ..., 2°/ de la société Brot

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comm

613723e4cd5801467740f887

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Louis Bros, son père et époux de Marcelle Y... ; qu'à partir de l'année 1990, les titulaires du droit d'usage ont autorisé M. Didier Bros, petit-fils de M.

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CC

comm

61372467cd58014677415346

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

formé par la société Geka, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2003), que la société L'Oréal est titulaire d'un brevet français n° 86 16626 couvrant une brosse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00278

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[L] ; – le 23 janvier 2007, à la société Bronx un prêt n° 86419609830, notamment garanti par le cautionnement solidaire de M.

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