société anonyme d'assurances, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit : 1°) de Mme Cécile

; qu'Yves Le X... est décédé en 1993 en laissant pour lui succéder son épouse, Sabine, et ses six enfants, Pierre, Xavier, Cécile, Bénédicte, Christelle et Clotilde ; que Marie-Louise Le X... est décédée

Théodore, Benoît X..., demeurant ..., 4°/ Mme B..., Berte X..., demeurant ..., 5°/ Mme C..., Cécile X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel

holding France, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la SCI Francann et à Mme X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cécile holding France

Max X..., demeurant à Lombers (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Cécile Y..., demeurant ... à Saint-Benoît

Jean-Lin X..., demeurant ... d'Orques, 5 / Mlle Marie-Benoîte X..., demeurant ..., 6 / M. Stanislas X..., demeurant ..., 7 / Mme Cécile Y... née X..., demeurant ..., 8 / M.

X... a été blessé, tandis que des deux passagers gardiens de la paix, l'un, Jean Y..., a été tué, l'autre, Benoît Z..., a été blessé et est décédé le 27 mars 2002 des suites de ses blessures ; que la société

Benoît, Marie-Maximin Z..., demeurant Les Essarts (Vendée), Sainte-Cécile-Les-Landes, 7 / de Mme Marie-Anne, Françoise, Andrée Z..., épouse B..., demeurant La Combe de Lancey "Le Château", Brignoud

Sylvain Z..., 2°) Mme Cécile A..., veuve Z..., 3°) M.

Pour rejeter les demandes de la société Cegil, l'arrêt retient que, si MM.

Louis, Cécile A..., demeurant Boissard près de l'Ecole Desvarieux, 97139 Abymes, 10 / C...

Benoît E..., demeurant ... (Nord), 5°) Mme Aurélia Y... née F..., demeurant ... (Nord), 6°) Mme Caroline H..., demeurant ... (Nord), 7°) I... Brigitte Mahe née Paquie, demeurant ...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de Yvonne Desoutter, ayant demeuré 185, rue de Sainte-Mildrede, 59143 Millam, décédée le 8 décembre 1999, 22 / de Mme Cécile

mineurs : Caroline, et Claire, et en qualité d'héritier de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 58/ Mme Monique Z... épouse G..., agissant tant pour elle-même que pour ses enfants mineurs : Cécile

demeurant ..., 2 / Mme Fabienne de A..., épouse Bengy-Puyvallée, demeurant ..., 3 / Mme Madeleine de A..., épouse Combier, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de A..., demeurant Nazareth, 84410 Bedoin

Stéphane GGGGGGG..., 192°/ Mme Cécile JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 193°/ M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'agent judiciaire du Trésor public de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Cécile, MM.

Benoit Martin X..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Marina X..., 32°/ à M.