vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle CELICE

rogatoire d'un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grasse ; que l'enquête établit que de très nombreuses dégradations ont été commises au cours de cette opération réalisée au domicile de Céline

se sont réservés l'usufruit ; que le 29 octobre 1981, ils ont renoncé à l'usufruit sur cet appartement occupé par le donataire depuis le 1er janvier 1979 ; qu'après avoir légué un appartement à Mlle Céline

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocatde la société DET, les conclusions de M.

Lee Cooper ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir que la société Sun Capital Partners Inc. est au final l'actionnaire principal du groupe Lee Cooper, que la société de droit luxembourgeois Lee Cooper

Marc X... du legs universel et a dit que les intérêts de ce legs courront du 17 avril 1973, date de la demande en justice, jusqu'à la date effective de la délivrance ; que, devant le notaire liquidateur

Jean-Claude X... d'inclusion du cellier de l'immeuble dans le legs, l'arrêt se borne à énoncer que celui-ci se limitant au « logement » du rez-de-chaussée il n'y a lieu d'attribuer au légataire le cellier

-A...à lui délivrer ledit legs, avec fruits et intérêts ; Aux motifs propres que « c'est également en vain que Monsieur DE Y... soutient encore que la preuve de la révocation du legs particulier qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Céline X..., née le 20 novembre 1944 à C... E...

Bach et/ou de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan, mandataire liquidateur des actifs résiduels à la liquidation judiciaire des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Lepi

Céline dans le bureau de Monsieur Z... .

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Ligue de l'enseignement du Gard, mouvement d'éducation populaire, et de la société FHB ès qualitès

Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Abeille assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Commercial union, 2 / de la société Lee

par la société anonyme K.WAY INTERNATIONAL, dont le siège social est à Harnes (Pas-de-Calais), rue Léon Duhamel, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lens

ALLUSION A CEUX QUI SUBISSAIENT UNE SERVITUDE COMPARABLE ; QUE LES PROPRIETAIRES DES TERRAINS CONTIGUS ETAIENT PARMI LES BENEFICIAIRES DE LA SERVITUDE ; QU'ENFIN, IL N'Y AVAIT PAS A DELIVRANCE DU LEGS

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Baille, demeurant ..., 6 / du cabinet d'assurances Lejeune Léger, dont le siège est ..., 7 / de M.

Contrôle et prévention (CEP), société anonyme dont le siège est ... (17e), 3°/ de Mlle Laurence X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 4°/ de la société Fical, dont le siège est route de Lens

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Baud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Guy X..., demeurant..., en cassation du jugement rendu le 10 avril 1998 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (juge de l'exécution), au profit : 1/ de la société Cetelem-Fremicourt, domicilié