affirmant, d'une part, que l'entreprise avait cessé son activité et, d'autre part, que Mme Y... avait conservé l'exploitation de deux hectares de kiwis et donné en location à un neveu six hectares de pommiers

Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Dubourget, de Me Celice, avocat de Mme

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du 11-13 rue des Pommiers à Clamart PREMIER MOYEN

la personne du défendeur ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne, à laquelle le syndicat des copropriétaires du 11-13 rue des Pommiers

Benjamin X..., Mme Céline X... et Mme Stéphanie X...

période allant de 2006 à 2010 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement retient que le salarié a expliqué qu'il intervenait en qualité d'agent de maintenance sur des moteurs, des pompes

de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Pompes funèbres Ségard et Buisine, les conclusions de M.

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Céline, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

X..., épouse De Sousa Y..., domiciliée [...]                                               , 2°/ Mme Céline Z..., domiciliée [...]                                               , contre l'arrêt rendu

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour les consorts G... Q....

à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER

dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

de la société Pomme de pain, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catherine, Céline Z... veuve X..., demeurant à Douai (Nord), ..., 2°/ Madame Marcelle

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1re chambre), au profit de la société Pompes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils pour M. Y...

Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les 3 J et de la société La Nuit des temps, de la