et Sureau, avocat de La société civile professionnelle [...], les observations de la SCP Foussard et Froger et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de Direction Générale des Finances publiques - Pôle

qu'elle lui a alors fait parvenir un original de l'attestation Pôle Emploi dûment signé et comportant le cachet de la société, par courriel le 3 mars 2016, puis par lettre datée du 16 mars 2016

Asir A... et du chef d'escroquerie au préjudice de la CPAM et de Pôle emploi, infractions découvertes à l'occasion d'investigations sur ses comptes ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Candel

6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], 2°/ à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Candel

Z... seul et ne comporte en outre aucune mention de sa réception effective par Pôle emploi.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme C... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

X... a perçu des indemnités de chômage au titre d'un emploi de directeur au sein de la société Alliance privée protection sécurité (la société) ; que Pôle emploi, invoquant l'inexistence d'un contrat de

Emploi portant le cachet " Les Palmiers " SNC Banana Café ; qu'elle produit les attestations établies par MM.

suite d'un désaccord avec un hôpital, il a signé un protocole transactionnel pour mettre fin à son contrat d'exercice libéral et perçu une indemnité dont il est regrettable que la mention ait été cancellée

attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir opposée par Pôle Emploi et tirée de la prescription de la demande de M.

6, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T] [V], épouse [H], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

16.374 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle

quinze jours après la réception le 11 mars 2008 dans ses services de la demande d'entente préalable ; Attendu que pour accueillir le recours de l'intéressée, le tribunal énonce essentiellement que le cachet

Philippe A..., conseiller Pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M.

La société civile immobilière LKG ne peut se réfugier derrière une exécution inutile (comme pour l'attestation Pôle emploi) ou suffisante par simples copies (bulletins de salaire).

en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Soframarket, ont formé le pourvoi n° G 19-11.353 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle