[M] interviendrait, au nom de la société, à la promesse de vente et à l'acte définitif de vente du Château afin de résilier le bail à ferme du 15 mars 2005, de sorte que M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° V 15-19.513

, dont le siège est ..., 4°/ la société civile d'exploitation agricole Château Le Couvent, dont le siège est 33350 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 avril 2003), que la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC), alors adhérente de la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars

de Roquefeuille, a été constitué par M. et Mme M... le 9 mars 1983 pour une durée de 20 ans à compter du 13 avril 2003, selon les statuts ; qu'en 2011, cette société a conclu avec la SCEA Château Reillanne

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2019), le 15 novembre 2005, la SCI Versailles Château (la SCI) a donné à bail à la société [...] (la société) des locaux à usage commerciaux. 2.

Marcel A..., domicilié à Jonquières (Vaucluse), château de Malijay, 3 / M.

Château de Boumois, 49160 Saint-Martin-de-la-Place, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des Chambres 1er chambre A), au profit de M.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet M.

) Château de Gué Péan, les conclusions de M.

B..., la société Au Château de ma mère, M.

décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. » Réponse de la Cour 5.

V... auprès de la société MAF, l'assuré devait fournir pour le 31 mars de chaque année « la déclaration de chacune des missions constituant son activité professionnelle garantie de l'année précédente (

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Pierre X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Domaine du Château de Chassagne Montrachet, dont le siège est .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2002), que la société Marne

de leur production "Château de Laurens", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 5 du réglement CEE n° 997-81 du 26 mars 1981 ; 3 / que l'utilisation de l'appelation

Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...