AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Samira X..., demeurant Le Pierre-Châtel, 73170 Yenne, en cassation d'un

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Remziye X..., demeurant 54, cité Cordier, 38119 Pierre-Châtel

La société Benoit Chapelle a assigné en intervention forcée la société Les Vignobles du Châtel, à laquelle elle reprochait de s'être rendue complice de la violation par M.

Raffejeaud et Chapelle, conseillers de la mise en état, ont chacun rendu une ordonnance, l'un pour rejeter partiellement une demande tendant à la communication de pièces, l'autre pour rejeter une demande

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Garage de Châtel

procédé au contrôle des locaux de la société Parisac, à Paris, Aubervilliers et Bobigny, où ils ont saisi puis retenu 3844 sacs à main comme contrefaisant les modèles Timeless et 2. 55 de la marque Chanel

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chatel

, font ressortir qu'elles entretiennent des relations commerciales avec Card Channel Ltd (pièces n° 6-1 à 6-6) et que lorsqu'il y a flux de marchandises, celles-ci partent du département de l'Isère (pièce

"dont la position des pieds était beaucoup trop en retrait du seuil de la porte au moment de quitter l'avion.

société Chanel fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la lettre du 13 mars 1984 ne contenait que l'accord de principe de la société Chanel de consentir

X... - (Pierre X... - Pierre X...) - c Barclay Morris droits transférés à Warner Chappell music France ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée André Chapel, dont le siège est à Morette

marque ; qu'il convient, en conséquence, en l'absence d'un quelconque recours devant une juridiction civile, d'écarter tous les moyens développés par les appelants dans leurs écritures ainsi que les pièces

X..., chef du département des marques de la société Chanel à Neuilly, d'une vente clandestine d'articles contrefaits de la marque Chanel à Strasbourg ; par fax du même jour à 15 heures 15, ce dernier

Jean-Pierre Y..., demeurant Reottier, Guillestre (Hautes-Alpes), 3 / de M.

Y... pour le préjudice qu'il aurait causé à la société Chanel en affaiblissant la marque Chanel en vendant des "tee-shirts" de mauvaise qualité portant sa marque contrefaite et avoir ainsi détourné la

Jacques Bénédict, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile du Château

Gérard demeurant Les Préauds, Chanes, La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 3°/- Monsieur B... José demeurant Bage la Ville par Bage le Chatel (Ain), 4°/- Monsieur Z...