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Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° T 24-13.360 R É

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° R 23-20.001

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société GFA Marionnet, les conclusions de M.

[J] sur le chemin litigieux [F], d'une astreinte définitive de 150 euros par infraction constatée.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° D 23

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 959 F-D Recours n° B 25

(Cantal), 2°) Mme Danielle X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1°) de Mme veuve Marinette Y...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Désiré B..., demeurant à Martinet, Juvigny sous Andaine (Orne), Bagnoles de l'Orne, en cassation

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1196 F-D Pourvoi n° P 22-13.118

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° G 22-20.703

litigieux le caractère de chemin d'exploitation, alors, selon le moyen, "que le chemin qui relie la voie publique à un fonds en en traversant un autre et desservant ces deux héritages constitue, au sens

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 22 JUIN 1973) LE VOITURIER MARTINEZ AVAIT ETE CHARGE PAR LA SOCIETE GENERALE DES CHEMINS DE FER ET TRANSPORTS