Y... ; que ce bien enclavé était desservi par un chemin situé sur une parcelle contiguë appartenant en indivision à M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

BOUZIDI, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - F...

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin Palat, avocat de la société Chelmar et des Lloyd's de Londres

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2009, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2009, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

René Z..., 2 ) Mme Andrée Z..., demeurant tous deux le Mercier au Cheylas (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit

V..., de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de Mme I... ; Sur le rapport de M.

Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Le Baut, avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : Selon l'article 800-1 du code de procédure pénale, les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police énumérés

Chemale Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (18e), au profit de Mme Jeanine A..., veuve X..., demeurant ... (16e), et faisant

Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Coop Rhône Méditerranée

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Chambas,

et Liard, avocat de M.

Chedli X... une indemnité de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...