à lapins puis avait enlevé son pantalon et son slip, fermé la cabane à clé et pris sa main pour qu'elle touche son sexe ; qu'elle aurait indiqué que cela s'était produit à trois ou quatre reprises dont

]                                         ; que la famille a vécu au Canada, puis est arrivée en France en juin 2014 ; que, rentré seul au Canada en novembre 2015, M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Catana

Gilles Y..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur de la société Cavanna, domicilié 4, Le ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

bétonnée supportant la cabane sur une aire horizontale », et s'agissant, des deux cabanes destinées aux poulets et pintades, elles seraient installées « proches du ruisseau.

laquelle le syndic de copropriété les avait assignés en référé afin que soit retirée la construction qu'ils avaient édifiée en végétaux sur leur balcon pour une semaine à l'occasion de la fête juive des cabanes

les démolitions, les installations et travaux divers ; que Y... rapporte par voie d'attestation, la preuve qu'il existait sur ce site au moins depuis 1982, en bordure du marais de la Brière, une cabane

D 19-22.044, E 19-22.045 et F 19-22.046 contre trois arrêts rendus le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Axa Assistance Canada

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Beauté et parfums, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cosmetica Cabinas

X..., chef-comptable à la société Les vergers de Cabannes, a saisi le 11 octobre 2000 un conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur

Y... se sont mariés le 29 juillet 1989 et se sont installés au Canada où sont nés leurs deux enfants, Maximilien, le 29 décembre 1993 et Joséphine, le 23 mai 1995 ; que le 27 août 2001, Mme X... a quitté

Camara, ès qualités d'administrateur à la succession de Abraham B..., décédé, domiciliée ... 16ème, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 et d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel

motifs que Joël X... a acquis, aux termes d'un acte notarié en date du 28 juin 1996, sur la commune de Puget-sur-Argens, pour le prix de 465 000 francs, "diverses parcelles de terres attenantes et cabanons

à Bourges et à Sainte Thorette, dans le Cher, de septembre 2000 à mars 2001, en tout cas depuis temps non prescrit, exercé des atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise, sur Carina

du texte précité" ; Mais attendu que la cour d'appel ayant constaté que l'édifice, dont l'existence était invoquée par Mme A... pour faire déclarer le bornage inutile, n'était constitué que d'un cabanon

La société Castagniccia fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des travaux restant à effectuer concernant la cabine et de la condamner à exécuter les travaux concernant la cabine, sous astreinte

la surface bâtie de 36 m autorisée à 112 m2 dont 71 m habitables ; si la surface des cabanons n'est pas précisée à l'acte notarié, il est constant que le permis de 1990 concernait une construction de

constantes concernant les détails qui n'ont pu être inventés par des enfants de leur âge ou être dictés par des adultes ; ainsi, la description qu'elles ont donnée de la scène qui s'est déroulée dans la cabane

Cassan l'a respecté, la cour d'appel, qui se borne à souligner, de façon inopérante, que M.

V... et Mme L... ont acquis une propriété constituée de deux parcelles classées en zone NC, sur laquelle se trouvait un cabanon ; qu'ils ont, selon procès-verbal établi par les services municipaux, monté