motifs qu'agissant dans le cadre du recouvrement de la somme de 419 190,54 francs (63 905,19 euros) représentant le montant de contributions directes et indirectes demeurées impayées, le trésorier de Cadillac

l'une des personnes désignées à l'article 196 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la cour d'appel, en se bornant à relever à l'appui de sa décision la méthode employée pour déplacer le véhicule Cadillac

[S] de la cession de son véhicule Cadillac par la société [1] à M. [F], en décembre 2010, lorsqu'il résulte des constatations de l'arrêt que le paiement du prix de vente à M.

X..., exerçant la profession de chauffeur de voitures de remise, a déclaré l'importation en Polynésie Française d'un véhicule de marque Cadillac en provenance des Etats-Unis, en sollicitant le bénéfice

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 septembre 2006), que la société civile d'exploitation agricole du Domaine de Cabriac

X... en l'orientant soit vers l'unité pour malades difficiles de Cadillac, soit à l'établissement public de santé de [...]; qu'elle retient que la MDPH a ainsi satisfait à sa mission ; Qu'en statuant

retrouve privé de ses droits à préavis et indemnité faute de s'être conformé aux nouvelles obligations mises à sa charge sans son accord préalable, CADILLAC EUROPE et CADILLAC FRANCE seront solidairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Cabriplan, dont le siège social est à Marseille

appartenant au groupe General Motors, a conclu en octobre 2003 avec la société de droit néerlandais Cadillac Europe BV, qui avait acquis les droits de distribution des marques Chevrolet et Cadillac ainsi

X..., la société Cérécole " Letico " et le Syndicat agricole de Cadillac en paiement de deux sommes, l'une de 187 416,31 francs en principal, dont M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carlac

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CABLACCES, QUI ETAIT DEBITRICE A L'EGARD DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX HEPPNER (SOCIETE HEPPNER), D'UNE SOMME DE 823,20 FRANCS, REPRESENTANT

José Y..., demeurant à Rions, Cadillac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

Philippe X..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (chambre du conseil), au profit de M. le gérant de tutelles préposé du CHS de Cadillac

au centre hospitalier de Cadillac ; que par requête enregistrée le 7 décembre 2012, le préfet de la Gironde a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cablacces, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes du centre hospitalier de Cadillac et de Mme X..., condamne Mme X... à payer à M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2007), que Mme X..., engagée en qualité d'employé administratif le 3 janvier 1994 par la société Cadillac