X... ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2005), qu'en 2002, la société Nestlé France, dans le cadre d'une opération de cession de deux de ses établissements sis à Camaret

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Caltec, les conclusions de M.

Jean-Pierre Cabaret, sise Le Moulin neuf, Vielle-Soubiran, Labastide-d'Armagnac (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section

Eric, Louis X..., demeurant 2, place du général de Gaulle, à Camaret-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le tribunal d'instance de Châteaulin, en matière électorale

X... et des époux Y... et des SCI WG A1 La Calarde, WG A2 La Calarde, WG A3 La Calarde, WG A4 La Calarde, WG A5 La Calarde, WG A6 La Calarde, WG A14 La Calarde, WG A15 La Calarde, WG A16 La Calarde, PV

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Laitière d'Approvisionnement de la région d'Aurillac "CALARA

janvier 1999, à la société My Lord's production (la société), les bases d'un redressement de cotisations sociales calculé après taxation forfaitaire des rémunérations versées à certains employés du cabaret

nécessairement que la cessionnaire avait parfaitement connaissance de l'activité du débit de boissons ; qu'en affirmant que Mme D..., si elle avait connu l'existence du document limitant l'activité de cabaret

X..., auteur des clichés, reproduit cinq photographies dans un ouvrage "Le Cabaret théâtre" et en a présenté vingt-deux autres lors d'une exposition sur le même thème ; Sur le premier moyen : Attendu

et de son taux d'IPP ; qu'ils disaient avoir également réussi à faire admettre le principe du versement d'une rente pour l'assistance d'une tierce personne ; que, dès lors, l'intervention du cabinet Carrec

Bureau et Le Calonnec, ont saisi la juridiction prud'homale en vue de la condamnation de leur employeur au paiement de la prime du quart prévu par l'article 25.6 de la convention collective nationale d'exploitation

responsable, Mme Y... et sa curatrice, l'association Ariane, ont assigné ces derniers en indemnisation des divers préjudices, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, de la Canarep

. ; "aux motifs que le 26 août 1989, vers 7 heures du matin, Laurent Y... provoquait l'incendie du cabaret "Le Joyce" à Aix-les-Bains en mettant le feu à de l'essence qu'il avait répandue à l'intérieur

[J], salarié de la société d'intérim Manpower, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de Camaret de la société Nestlé France ; que cette dernière a signé, le 17 avril 2003, un accord prévoyant

X... a été condamné sous astreinte définitive à ne plus utiliser son établissement comme cabaret-dancing, le seul commerce autorisé étant celui de café-restaurant avec fermeture à 23 heures ; que les consorts

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Z], salariée de la société d'intérim Manpower, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de Camaret

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mmes Z..., Y..., et Cabaret, les conclusions de M.

A... dans la chambre de celle-ci ; que l'attestation de Mme X... indiquait que Mme D... venait très souvent au cabaret de nuit "La Jamaïque" où elle restait en compagnie d'hommes, et dansait des slows