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8 résultats pour « Cambuzat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b1d

Cassation

11 janvier 1983

11 janvier 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BAUFUME, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE PRODEP, A ASSIGNE SES DIRIGEANTS POSSELLE ET CAMBUZAT EN PAIEMENT

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffe4

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camusat, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02511

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

les défendeurs au paiement d'une indemnité pour travail dissimulé et de dommages-intérêts notamment pour rupture abusive ; Attendu que pour rejeter les demandes formées contre les sociétés Camusat et

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773ee00f

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

(Haute-Garonne), 2°/ La société JEAN CAMPUZAN, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbc2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Joël XP..., demeurant à La Pradelle, Camburat (Lot), 31 / Mme Martine C..., demeurant ...

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CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b3

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

J..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Campuzan, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc52

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

J..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Campuzan, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3ea

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Michel Jean Tomaszewski, demeurant La Cambuze, 19450 Chambouille, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Système U - Centrale

Source officielle