X..., Robert, Camille et André B..., ses quatre fils issus de son premier mariage et Mme Marie-Madeleine B..., épouse Z..., sa fille issue de son second mariage ; qu'un arrêt de la cour d'appel, rendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE CAMILLE BELLAND ET ANDRE X..., QUI EXERCENT LA FONCTION DE < VENDEUR REPRESENTANT > DES AUTOMOBILES RENAULT

Le constat dressé le 5 septembre 2007 par Me Z..., les attestations émanant de Monsieur DE B..., Camille D..., André C... comme les diverses photographies versées aux débats établissent que l'installation

André contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 7 octobre 1996, qui, après sa condamnation pour violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ;

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

Andy Y..., domicilié [...] , 5°/ à M.

(cote D 307 à D 309), Camille C...

Pierre Y..., d'autre part, en représentation de son autre fils, André Y..., pré-décédé le 10 juillet 1996, ses deux petits-enfants, Eric et Camille ; que des difficultés se sont élevées entre ces derniers

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE CAMILLE X...

Camille X... est décédé le 1er janvier 2000 et que Mme Christine Di-Pietro, épouse Y..., et M. Michel X..., respectivement fille et fils de M. Camille X..., ainsi que M.

André Y..., 2°) Mme André Y... née Claude X..., demeurant tous deux ..., à Selles Saint Denis (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la 1ere chambre de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RELAIS SAINT-ANDRE, dont le siège est Aux Marches, Montmellian (

(Gironde), 5°) Mme Andrée X..., épouse A..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne), 6°) M.

Jean-François I..., Bernadette R..., Léonardo J..., Josiane S..., Roger K..., André L..., Guy M..., Marcel N..., Gérard U... et Camille P... de leurs demandes présentées en première instance au titre de

Camille Bernard, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Camille X..., 2°/ Madame Odette E..., épouse de Monsieur Camille X..., 3°/

Abel Z..., 2 / Mme Andrée Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit de M