Marc-Antoine de B... fait grief à l'arrêt de dire que les consorts d'Ortoli-Canarelli sont propriétaires des parcelles cadastrées n° 514, 515, 516 et 517, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Rémy X... devant la cour d'assises du chef de complicité de vol sous la menace d'une arme reproché à Y..., Cabrelli

et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI de l'Ile de Guernes et/ou la société Compagnie des Bateaux Mouches et/ou Charlotte X... et/ou Rade Y..., Port de la Canardière

est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caratelli

Antoine Canarelli, ès qualités, 2 / de M.

Y... tendant à ce qu'il soit déclaré élu aux lieu et place de Mme de Cafarelli ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté M.

responsable, Mme Y... et sa curatrice, l'association Ariane, ont assigné ces derniers en indemnisation des divers préjudices, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, de la Canarep

qu'aux jour et lieu indiqués à la prévention, vers 20 heures 30, Jérémie X..., 17 ans, Quentin B..., 17 ans, et Aymeric A..., 16 ans, demeurant à Paris, alors qu'ils passaient des vacances au Rayol Canadel

d'appel de Nîmes du 21 novembre 1985 que les intimés dont les parcelles sont à présent desservies par le chemin communal nouvellement créé sont devenus sans droit à traverser les propriétés A... et Caffarel

. ; " aux motifs propres qu'il ressortait du dossier et des débats que le 28 avril 1999, rue de la Canardière, quartier de la Meinau, à Strasbourg, le prévenu avait croisé Marthe X..., qu'il y avait

société Christina ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Bourges, 12 mars 2015), que, le 1er juillet 2005, la société Du Prado (le bailleur) a donné à bail commercial à la société Le Canari

/ la Caisse fédérale de Crédit mutuel Centre-Est Europe, dont le siège est ..., 2 / la Caisse de Crédit mutuel du Settzabch, dont le siège est ..., 3 / la Caisse de Crédit mutuel Strasbourg Canardière

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer

Carelier-Regnier, avoué, et assisté par M. de X..., avocat, puis dans un second temps que le liquidateur a fait assigner et réassigner devant la cour d'appel M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CANAVELLI A CHARGE DURU DE CONSTRUIRE LE GROS OEUVRE D'UN IMMEUBLE SELON UN DEVIS DE 85 000 FRANCS ; QU'IL LUI A FAIT

TRAVAIL, 1134, 1165, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE CAFARELLI

été embauché à compter du 1er décembre 1991 en qualité de forestier sapeur par l'Office National des Forêts de la région de Corse, le lieu d'implantation du groupe où il était affecté, étant fixé à Canari

GENERAL DU 29 MAI 1969, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE CONVENTION ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CANTAREL