à 50 000 francs d'amende ainsi qu'à diverses réparations civiles ; " aux motifs propres et adoptés que des précautions suffisantes n'ont pas été prises pour empêcher les salariés d'accéder à la cabine

d'un hangar au profit de l'entreprise précitée qui a fourni les matériaux nécessaires ; qu'il a pris l'initiative, moyennant rémunération à sa charge, de faire participer à ces travaux Jean-Luc Z..., maçon

lors de son déplacement la cabine ne touche les parois, M.

X..., mandataire liquidateur de la société Les Carines, dont le siège est à Chantemerle, Saint-Vhaffrey (Hautes-Alpes), Hôtel Les Carines, ... (1er), 2 / de la société anonyme Caisse Hypothécaire Anversoise

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale de Maçonnerie et Travaux Publics (SGMTP), dont le siège social est ... (1e), en

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les parties avaient signé le 7 septembre 1990 un marché de travaux des lots gros-oeuvre, maçonnerie

Le feu s'est développé dans un premier temps à l'intérieur de la cabine puis, après effondrement de cette dernière, a continué son action aux abords immédiats de la cabine.

référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : CARIAS

Georges X..., demeurant ..., représenté par la régie Caron, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation ;

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Foulquié, Moignard, Castel, Pers, Fossier, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mmes Vannier, Drai, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, MM. Roth, Laurent, Mme Carbonaro, M.

Bloch, Monfort, Castel, Pers, Fossier, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Divialle, Labrousse, Laurent, Mme Moreau, M. Maziau, Mme Carbonaro, M.

Emmanuel, Pierre A..., demeurant ..., 3 / Mlle Carine, Nicole A..., demeurant ..., Tous deux pris ès qualités d'héritiers de leur père Joël A..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mai 1997 par

et sa capitalisation ; que la société Carige supportera les entiers dépens.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON