des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, d'avoir enfreint par sa faute personnelle les dispositions susvisées notamment en laissant travailler trois salariés, Didier Y..., Carlos

CC..., - la SCEA Horizon 2013, - la SCEA Moritz Claude, - l'EARL Les trois coteaux, - l'EARL Fonne Michel , - Mme Germaine Y..., - l'EARL Muller Deiss, - l'EARL Thirian, - M. Jean-Paul Z..., - M.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Warwick Westminster a formé une demande en réparation des dommages provoqués par les travaux réalisés par la société Cartier

A..., salarié de la société Cari, chef d'équipe de maintenance dans une petite équipe qui comprenait aussi M. B..., soudeur, et M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SEBLI, in solidum avec la SARL Rey et Carla, à payer à l'AFUL Hôtel de Gineste la somme de 102 633,71 euros et dit

[T] [C], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Carle, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A..., Marie, Renée, Germaine BODIN, divorcée MORI, demeurant ... à Monte Carlo (Principauté de

être tenu compte qu'au stade éventuel d'une comparaison avec des locaux en disposant mais non pas pour envisager le déplafonnement ; qu'il doit être admis qu'en l'espèce le secteur de la rue Vital Carles

Carlos F..., 3°/ Mme Nelly F... née C..., demeurant ensemble Moulin de Pen Mur, 56190 Muzillac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au

d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°) de la société anonyme d'HLM CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT POUR LA REGION PARISIENNE ET LES PROVINCES "CARPI

Carl, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1994, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Monte Carlo Vista (le syndicat des copropriétaires) du désistement

neuf le mur et de condamner deux fenêtres sur le mur en remplaçant les volets de bois et en le grillageant ; le toit refait à neuf, aucun accès n'était possible sous les pentes ; en octobre 2009, après

la grange chevauchant les parcelles portant les n° 780 et 941 sur la commune de Chaunay (86) section A du cadastre communal ; AUX MOTIFS QUE le présent litige porte sur une partie de grange dont Carlos

bahut de 0,60 mètres avec un grillage de 1,20 mètres, un mur de clôture de près de deux mètres de haut avait été réalisé.

leur poste, atteindre les organes de travail en mouvement, ne s'applique, en vertu de l'article R. 233-4, alinéa 1er, du Code du travail, qu'aux seules presses à mouvement alternatif de tous systèmes, mues

Henrik, Carl, Alexander A..., architecte, demeurant ... (13e), 7°) la société anonyme Lorillard, dont le siège est ... à Luisant (Eure-et-Loir), agissant poursuites et diligences de ses représentants

[J] [D], le lot 1210 de la copropriété Monte-Carlo Hill se situe sur le terrain, partie commune extérieure, à l'extrême sud de l'immeuble ; que ce déplacement du lot 1210 avait été effectué par